583
Substances dans le
processus REACH
166
SVHC candidates
à l'interdiction
59
SVHC interdites
(Annexe XIV)
RÉGLEMENTATION REACH EUROPE
Règlement UE sur les substances chimiques : maîtrise industrielle internationale et protection du consommateur
Dans le cadre de la réglementation européenne REACH* sur les substances chimiques, tout fabricant, importateur, distributeur ou utilisateur aval de substances, préparations ou articles, doit informer l'ECHA**, ainsi que ses propres clients ou distributeurs de la présence de SVHC*** dans ses produits.
ACTE International s'implique depuis 2007 dans l'accompagnement des importateurs et la formation de leurs fournisseurs internationaux aux obligations légales de la réglementation REACH.
Des actions qui nécessitent de bien maîtriser la réglementation, comprendre parfaitement les multiples process industriels d'approvisionnement et de transformation, et savoir traduire le texte réglemenatire de REACH en pratique industrielle et commerciale.
* REACH : Registration, Evaluation, Authorization of CHemical substances (Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques)
** ECHA : European CHemicals Agency (Agence européenne des produits chimiques)
*** SVHC : Substances of Very High Concern (Substances extrêmement préoccupantes)
Nos domaines d'excellence
- Décryptage de la réglementation REACH pour les importateurs et les fournisseurs non européens
- Pilotage technique des équipes "Achats" et "Ventes", françaises et internationales
- Diagnostic de conformité REACH : risques et impacts sur la supply chain internationale
- Veille réglementaire REACH / SVHC et surveillance des pratiques internationales
Pour notre démarche REACH / ROHS, nous avons apprécié la simplicité dans laquelle le sujet a été abordé, malgré le niveau d'expertise élevé.
La réglementation européenne REACH sur les produits chimiques concernera à terme tous les importateurs / distributeurs d'articles !
