Refonte du dédouanement, DELTA I V1 et DELTA T V5 sont lancés !
ACTualité
November 2024
En cette fin d'année, la douane confirme la mise en service de DELTA I et DELTA T V5.
La douane a tenu deux webinaires, respectivement les 13 et 19 novembre derniers, pour confirmer le lancement de deux applications dans le cadre de la refonte du dédouanement :
Le DELTA I dans sa première version sera mis en service le 26 novembre 2024, uniquement en EDI, c'est-à-dire via les contrats de connexion des prestataires spécialisés. Les instructions "procédure de secours" et "déclaration en douane" doivent être publiées dans les prochains jours.
Le périmètre définitif de la version 1 est confirmé également :
- Pas d'accès en DTI : en d'autres termes, si vous dédouanez directement sur le site douane.gouv sans prestataire informatique, alors vous devez attendre la prochaine version,
- Pas de processus de frontière intelligente (BREXIT). Les problèmes techniques de connexion ne sont pas résolus,
- Inscription dans les écritures du déclarant (IED) : elles ne seront pas possibles pour les opérations en sortie du régime de l'entrepôt sous douane (ESD).
Le DELTA T dans sa version 5 sera mis en service le 25 novembre 2024 à 10h. Il est rappelé aux opérateurs les changements dans cette version par rapport à la version actuelle :
- La description de chaque marchandise reprise sur le transit avec son code douanier à 6 chiffres sera obligatoire,
- La possibilité de déclarer les dysfonctionnements directement dans l’outil s'ouvre,
- Un format dématérialisé du transit pourra être présenté lors des contrôles (le chauffeur pourra présenter le document sur un téléphone ou une tablette).
Attention ! Une interruption de DELTA T est prévue du 22/11 à 18h au 25/11 à 10h avec prolongation possible jusqu’à 13h.
La douane préconise aux opérateurs de reporter leurs opérations prévues sur cette période. Si cela n’est pas possible, la procédure de secours est autorisée.
Pour les opérateurs qui sont en EDI, la limite de passage à la phase 5 sera le 21/01/2025. Il sera possible de travailler sur DELTA T P4 jusqu’au 20/01/2025 23h52.
Pour les opérateurs qui sont en DTI, la bascule se fera de manière automatique.
Un tuto vidéo ainsi qu'un pas-à-pas sont déjà disponibles sur la page des services en ligne pour les opérateurs utilisant DELTA T en DTI.
La douane prévoit un renforcement du service assistance OLGA pour cette mise en service.
La fonctionnalité « rectification » arrivera ultérieurement, possiblement au 1e trimestre 2025.
Rédacteur(s) : JulitaSTOJLIK-DELAHANTY et Laurence SPRIET
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Source(s) : Webinaires douane
