Téléservices douaniers : des incidents techniques perturbent les flux de marchandises sous transit
ACTualité
novembre 2023
Depuis le 8 novembre, les utilisateurs du téléservice DELTA T sont contraints de recourir à la procédure de secours pour l'établissement et la notification des transits au niveau national.
Les marchandises des pays tiers arrivant sur le territoire douanier de l'Union européenne doivent être placées sous le régime du transit externe (T1) afin de pouvoir être transportées jusqu'au point convenu pour leur dédouanement. Dans le même esprit, les marchandises communautaires peuvent quitter temporairement le territoire de l'UE pour transiter par un pays tiers ; elles sont accompagnées d'un transit communautaire (T2). Ces documents de transits appartiennent aux régimes douaniers dits "particuliers".
Ainsi, chaque semaine, les RDE (Représentants en Douane Enregistrés) établissent de nombreux transits permettant de fluidifier les flux et d'amener les marchandises directement sous douane sur les sites de dédouanements tout en garantissant au moyen de cautions bancaires les droits et taxes de ces marchandises. La gestion dématérialisée des transits s'opère dans le système DELTA T, téléservice de la douane, qui permet le suivi complet du transit, de sa création à son apurement en passant par le suivi des montants garantis.
Depuis le 8 novembre, le téléservice rencontre des dysfonctionnements importants ayant amené la douane à autoriser la procédure de secours pour la gestion des transits. Ce type d'incidents techniques arrive régulièrement mais n'avait jamais duré aussi longtemps. Une semaine après le lancement de la procédure de secours, le système n'a toujours pas été complètement rétabli.
Les répercussions sont importantes sur les opérations de transport et ont entraîné de nombreux retards de livraison ainsi que des engorgements dans les ports et aéroports puisque les marchandises ne pouvaient pas être libérées sans la validation manuelle de la douane.
La douane communique régulièrement sur son site web via la page "Météo des services en ligne". Vous y trouverez l'ensemble des bulletins d'information publiés depuis le 8 novembre et annonçant un retour à la normale avant la fin de la semaine.
Pour aller plus loin...
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Source(s) : Réseau ACTE International | Douane
Rédacteur(s) : L. SPRIET
