Dématérialisation de la déclaration en douane : modification du calendrier de déploiement

ACTualité

October 2022

Mots-clés

La mise en place de DELTA I/E devrait être repoussée au second semestre 2023 selon un calendrier et des modalités qui restent encore à préciser.

L'équipe projet de la DGDDI, en charge de la refonte des processus import/export, a publié une communication à destination des opérateurs le 12 octobre précisant des modifications quant au calendrier de déploiement de DELTA I/E, initialement programmé pour début 2023 (cf. Dématérialisation de la déclaration en douane, suite des évènements). 

Voici un extrait de l'annonce de la douane :

"L’état d’avancement des travaux de construction du service en ligne DELTA I/E conduit aujourd’hui la DGDDI à reconsidérer le calendrier de ce projet. La mise en service de DELTA I/E à l’importation, prévue initialement le 31 mars 2023, interviendra selon toute vraisemblance dans le courant du second semestre 2023. Conséquence directe de cet ajustement, la phase pilote de trois mois prévue dès le 1er janvier 2023 est ajournée. Ce délai supplémentaire permettra de sécuriser la mise en service du nouvel outil, et sera mis à profit pour mieux vous préparer et vous accompagner. La DGDDI vous tiendra informés du nouveau calendrier de déploiement de DELTA I/E, dès qu’il aura été arrêté".

Source(s) : Douane

Rédacteur(s) : L. SPRIET