REACH : cinq nouvelles substances soumises à autorisation
ACTualité
mai 2022
L'annexe XIV du règlement REACH a été étoffée de cinq nouvelles substances.
Par un règlement publié au JOUE le 11 avril, la Commission européenne a ajouté cinq nouvelles entrées à la liste des substances soumises à autorisation, annexe XIV du règlement REACH. Cette liste contient désormais 59 entrées. L’entrée en vigueur de ce nouveau règlement est effective depuis le 1er mai 2022.
Les substances nouvellement incluses à l'annexe XIV seront interdites d'usage sur le territoire de l'UE à compter du 1er mai 2025. Les entreprises qui ne sont pas en mesure de procéder à leur substitution d'ici cette date devront déposer un dossier de demande d'autorisation auprès de l'ECHA avant le 1er novembre 2023.
Les cinq substances ajoutées à l'occasion de cette nouvelle mise à jour sont les suivantes :
- Tetraethyllead (ou Tétraéthylplomb en français) : toxique pour la reproduction catégorie 1A, utilisé principalement comme additif dans les carburants (aujourd'hui interdit dans les carburants des véhicules routiers mais toujours utilisé dans l'aviation notamment) ;
- 4,4'-bis(dimethylamino)-4''-(methylamino)trityl alcohol : cancérogène catégorie 1B, utilisé dans les encres ;
- RP-HP : perturbateur endocrinien pour l'environnement, utilisé dans les graisses et lubrifiants industriels ;
- DOTE : toxique pour la reproduction catégorie 1B, utilisé comme additif dans les plastiques (usage principal) et comme catalyseur réactionnel (usage minoritaire) ;
- Masse de réaction de DOTE et MOTE : toxique pour la reproduction catégorie 1B, utilisée pour la fabrication de produits en plastique (polymères) et/ou en caoutchouc, ainsi que pour la fabrication de substances chimiques (en tant que stabilisant et agent colorant).
Avis d'expert
Anne LE ROLLAND, Experte REACH
Quelles sont les conséquences de l'intégration de nouvelles substances dans l'annexe XIV ?
Pour les fabricants/importateurs de ces substances : à partir du 1er novembre 2023, sauf pour ceux ayant obtenu leur autorisation de l'ECHA pour des types d'usage bien définis, il ne sera plus possible de fabriquer ou importer ces substances. Rappelons que les autorisations sont payantes avec un tarif par substance assorti d'un supplément par type d'usage.
Pour les "utilisateurs aval": ou entreprises qui utilisent, intègrent et/ou transforment ces substances au cours d'un processus de fabrication, il convient dès maintenant de s'assurer que les fournisseurs continueront d'approvisionner et qu'ils ont bien l'intention de demander une autorisation pour leur type d'usage particulier. Faute de quoi, ils seront dans l'illégalité à compter de novembre 2023 et risquent une rupture d'approvisionnement brutale.
Pour les importateurs/fabricants d'articles : il est recommandé d'informer leurs fournisseurs non européens de la mise à jour de l'annexe XIV et de travailler dès maintenant sur des substances de substitution.
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Source(s) : EUR Lex
Rédacteur(s) : C. BEDOUIN | A. LE ROLLAND
