UE : nouveau pas vers la taxe carbone aux frontières

Mardi 15 mars à Bruxelles, les ministres de l'Economie des Vingt-Sept sont parvenus à un accord sur le projet de taxe carbone aux frontières, baptisé MACF. De quoi réjouir Paris qui, à la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne jusqu’en juin, en avait fait une priorité. Le dossier est désormais entre les mains du Parlement européen qui devrait donner sa position au mois de juin. L’accord final devrait aboutir avant la fin de l'année avec une entrée en vigueur progressive à partir de 2023.

Les États membres ont donc validé les grandes lignes tracées l'été dernier par la Commission européenne dans le cadre de son plan pour le climat Fit for 55 (cf. Plan européen pour le climat : taxes carbone et kérosène au programme). Le MACF viendra taxer les importations de l'UE dans les cinq secteurs les plus intenses en carbone : acier, aluminium, ciment, engrais et électricité. Encore en discussion, son montant devrait être fixé en fonction du niveau de pollution générée par la production des biens visés. 

L'objectif de cette taxe carbone est :

• d'éviter les « fuites de carbone » avec des délocalisations vers des pays tiers moins regardants sur les émissions de gaz à effet de serre,
• de préserver la compétitivité des producteurs européens et d’inciter les partenaires étrangers à des pratiques plus durables.

Le MACF ne devrait rapporter qu’un milliard d'euros par an au budget de l'UE, une nouvelle ressource propre qui participera au remboursement du plan de relance européen. 

Reste un point important à régler pour les Vingt-Sept : la suppression des quotas d’émission gratuits alloués jusqu’à présent aux industriels européens. 

Source(s) : Les Echos

Rédacteur(s) : C. BEDOUIN