ALERTE REACH : 4 nouvelles substances SVHC

ACTualité

janvier 2022

REACH Réglementation UE

Le 17 janvier, quatre nouvelles substances ont été ajoutées à la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC*).

Le 17 janvier 2022, l'ECHA**, Agence européenne des produits chimiques, a fait une mise à jour de la liste candidate à l'interdiction des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) en y inscrivant 4 nouvelles subtances. Cette liste comprend désormais 223 substances

L'une des quatre substances est utilisée dans les cosmétiques et a été ajoutée à la liste candidate en raison de ses propriétés de perturbation hormonale chez l'homme. Deux sont utilisées dans les caoutchoucs, les lubrifiants et les produits d'étanchéité, et ont un impact négatif sur la fertilité. La quatrième servant pour réaliser des lubrifiants et des graisses a été ajoutée car elle est persistante, bioaccumulable et toxique, et donc nuisible pour l'environnement.

Les 4 nouvelles substances inscrites sur la liste sont :

Substance

N° CAS N° EC
6,6'-di-tert-butyl-2,2'-méthylène-di-p-crésol 119-47-1 204-327-1
tris(2-méthoxyéthoxy)vinylsilane 1067-53-4 213-934-0
(±)-1,7,7-triméthyl-3-[(4-méthylphényl)méthylène] bicyclo[2.2.1]heptan-2-one couvrant l'un de ces isomères individuels et/ou des combinaisons de ceux-ci (4-MBC) - -
Phosphorodithioate de S-(tricycloPhosphorodithioate (5.2.1.02,6)déca-3-en-8(ou 9)-yl O-(isopropyle ou isobutyle ou 2-éthylhexyle) 255881-94-8 401-850-9

* SVHC : Substances of Very High Concern

** ECHA : European Chemical Agency

Avis d'expert

photo-portrait-alr

Anne LE ROLLAND, Experte REACH

Les fabricants / importateurs européens d'articles contenant ces substances à plus de 0.1% du poids de l'article doivent désormais :

  • > informer leurs distributeurs de la présence de ces substances dans leurs articles ;
  • être en mesure de renseigner tout consommateur qui en ferait la demande sous 45 jours ;
  • notifier ces substances à l'ECHA dans le cas où ils utiliseraient ces substances à plus d'une tonne/an dans l'ensemble des articles importés/fabriqués ;
  • proposer des conditions d'utilisation, d'emballage, d'étiquetage, de marquage répondant aux éventuelles futures restrictions de l'annexe XVII ;
  • surveiller la suite du processus d'évaluation qui interdirait l'utilisation de ces substances (annexe XIV) ; 
  • informer leurs fournisseurs non européens de ces nouvelles contraintes et donc attentes en matière de substitution éventuelle à l'avenir.

Pour aller plus loin...

ACTE International forme et accompagne les entreprises européennes et leurs fournisseurs non européens aux exigences de la règlementation REACH depuis plus de 10 ans !

Pour toute demande d'assistance technique à la mise en conformité de vos procédures REACH ou besoin de formation pour mettre à jour vos connaissances, n'hésitez pas à contacter nos experts.

Source(s) : ECHA

Rédacteur(s) : C. BEDOUIN | A. LE ROLLAND