Export Royaume-Uni : report des formalités
ACTualité
September 2021
Face au risque accru de pénuries, le Royaume-Uni a décidé de décaler la mise en place de certaines nouvelles formalités.
Le 14 septembre, les autorités britanniques ont annoncé le report des nouvelles formalités réglementaires.
La pré-notification pour les produits soumis à contrôle sanitaire et phytosanitaire (SPS), initialement prévue au 1er octobre, sera requise au 1er janvier 2022.
Les exigences relatives à l'émission des certificats sanitaires d'exportation sont décalées du 1er octobre 2021 au 1er juillet 2022. Quant aux certificats phytosanitaires et aux contrôles physiques SPS aux postes frontières, ils sont reportés au 1er juillet 2022.
Les déclarations complètes de sûreté et de sécurité ICS (Import Control System) ne seront implémentées qu'à partir du 1er juillet 2022.
En revanche, pas de changement pour les déclarations complètes à l'importation et les contrôles aux frontières qui seront introduits dès le début d'année prochaine (cf. Export Royaume-Uni : calendrier des nouvelles formalités).
Avis d'expert
Julie BONNETON, Experte - formatrice en Commerce International chez ACTE International
Devant le manque de préparation des entreprises et des administrations, Londres a préféré décaler les échéances afin de ne pas perturber davantage la chaîne d'approvisionnement. Le gouvernement a choisi de laisser plus de temps... Reculer pour mieux sauter ?
L'organisation patronale CBI qui salue cette décision, plaide pour un accord sur mesure qui éviterait ainsi la plupart des contrôles. Mais pour qu'il y ait un accord, il faut que l'Union européenne et le Royaume-Uni s'entendent. Etant donné leurs relations conflictuelles, ce n'est pas gagné !
Pour aller plus loin...
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Source(s) : UK Government
Rédacteur(s) : J. BONNETON
