Expertise douanière : classement douanier des "frites de piscine"
ACTualité
juin 2021
Un avis de classement paru au Journal Officiel de l'Union européenne vient modifier la nomenclature à utiliser pour les bâtons flotteurs en mousse, couramment appelés "frites de piscine" : les arguments avancés pour défendre ce nouveau code interrogent nos experts en classement douanier...
Des avis de classement sont rendus par la commission TARIC de la Commission européenne pour harmoniser le classement douanier sur le territoire communautaire.
En effet, les demandes de Renseignements Tarifaires Contraignants sont rendues par chaque pays membre, ce qui génère régulièrement des réponses différentes pour des produits identiques, alors que les notes explicatives du Système Harmonisé et les notes explicatives communautaires s'appliquent de la même façon pour les 27.
Un règlement d'exécution relatif au classement douanier récemment paru au Journal Officiel, nous informe que les frites creuses de piscine ne doivent pas être considérées comme matériel de sport, bien qu'en raison de ses caractéristiques de flottabilité, le produit soit conforme à la norme relative aux aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation.
Les arguments avancés sont la forme simple et le matériau commun de ces articles, qui pourraient ainsi être potentiellement utilisés comme produits de protection absorbant les chocs entourant des poteaux, ou comme article d'isolation thermique enveloppant des tuyaux.
En conclusion, l'avis considère que le produit ne peut pas être considéré comme un jouet et qu'il doit être classé selon sa matière constitutive, sous la nomenclature combinée 39269097 en tant qu'"autre ouvrage en matière plastique".
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Cet avis de classement rendu par l'Union européenne est applicable sur l'ensemble du territoire communautaire et ne peut pas être contesté. De plus, il met fin à l'applicabilité, après une période de 3 mois, des RTC rendus suivant la nomenclature douanière 9506290000 et dont les délais sont antérieurs à 3 ans.
Pour une fois, nous pouvons constater que la commission TARIC présente une argumentation entièrement basée sur de l'interprétation, ce qui soulève des interrogations et suscite l'incompréhension.
En effet, nier que le produit est conçu pour être utilisé dans les piscines pour l'apprentissage de la natation, principalement par les enfants, notamment dans le cadre scolaire, est simplement étrange...
De plus, les arguments avancés comme l'utilisation en tant que protection ou isolation, ne semblent pas pertinents : ces produits sont majoritairement gris ou blancs alors que les frites de piscine sont de couleurs vives pour des questions de sécurité dans les espaces aquatiques.
En conséquence, il nous semble légitime de nous interroger sur les motivations de la Commission. Elles pourraient être teintées d'un soupçon de protectionnisme, car les produits relevant de la position 3926 sont taxés au Tarif Extérieur Commun de l'UE à 6,50%, alors que pour la sous-position 950629 le taux est de seulement 2,70% !
En attendant mieux, les importateurs et exportateurs de cette typologie de produits doivent prendre en compte cette décision, et déclarer la nomenclature notifiée dans ce règlement.
Pour aller plus loin...
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Source(s) : JOUE L199/3 du 07/06/2021
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
