
Des avis de classement sont rendus par la commission TARIC de la Commission européenne pour harmoniser le classement douanier sur le territoire communautaire.
En effet, les demandes de Renseignements Tarifaires Contraignants sont rendues par chaque pays membre, ce qui génère régulièrement des réponses différentes pour des produits identiques, alors que les notes explicatives du Système Harmonisé et les notes explicatives communautaires s’appliquent de la même façon pour les 27.
Un règlement d’exécution relatif au classement douanier récemment paru au Journal Officiel, nous informe que les frites creuses de piscine ne doivent pas être considérées comme matériel de sport, bien qu’en raison de ses caractéristiques de flottabilité, le produit soit conforme à la norme relative aux aides à la flottabilité pour l’apprentissage de la natation.
Les arguments avancés sont la forme simple et le matériau commun de ces articles, qui pourraient ainsi être potentiellement utilisés comme produits de protection absorbant les chocs entourant des poteaux, ou comme article d’isolation thermique enveloppant des tuyaux.
En conclusion, l’avis considère que le produit ne peut pas être considéré comme un jouet et qu’il doit être classé selon sa matière constitutive, sous la nomenclature combinée 39269097 en tant qu' »autre ouvrage en matière plastique« .
Pour aller plus loin…
Nos services 100% à distance :
Pour lire la suite
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce tortor lacus, ornare dictum odio non, mollis tincidunt mi. Vivamus feugiat turpis ac consequat ultrices. Nam nec leo in nisi posuere vehicula. Nulla porta tempus feugiat. Praesent pellentesque, urna sed placerat sodales, ex tellus ultricies velit, vitae auctor augue diam at quam. Praesent ornare arcu et sem cursus molestie. Morbi congue arcu velit, a laoreet tortor ultricies id. Duis vulputate lacinia magna, eget elementum mi pulvinar eget. Sed consectetur malesuada ultricies. In eget purus nec velit sodales ullamcorper eget in ligula. Mauris ultrices posuere lobortis. Nulla nisi purus, pharetra non est ac, faucibus lacinia tortor. Integer nunc dui, vehicula a finibus eu, euismod et orci. Nulla mollis vestibulum luctus.
Interdum et malesuada fames ac ante ipsum primis in faucibus. Sed a ligula sagittis, eleifend metus ac, sagittis purus. Vivamus ut blandit dolor, id aliquam mi. Sed tempor tempus ornare. Sed nec risus a metus eleifend sagittis. Aenean eu tortor lectus. Aliquam varius iaculis cursus. Aliquam tincidunt gravida augue et elementum. Aliquam tristique interdum pretium. Nunc ut scelerisque massa, sed venenatis diam. Nulla vehicula luctus odio. Integer ac turpis massa.