Écocide : crime ou délit ? Le gouvernement a tranché...
ACTualité
décembre 2020
Répondant partiellement aux recommandations des membres de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), le gouvernement français a l'intention de créer un "délit d'écocide" pour les atteintes graves à l'environnement, et non un "crime" tel qu’initialement demandé.
L'écocide, une des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, sera bien reconnu par la législation française, mais seulement comme un "délit général de pollution".
Les sanctions pourront aller de 3 à 10 ans d'emprisonnement et les amendes de 375 000 à 4,5 millions d'euros, en fonction du degré d'intentionnalité de l'auteur : infraction d'imprudence, violation manifestement délibérée d'une obligation ou infraction intentionnelle.
Le gouvernement qui travaille à la rédaction de la future loi Climat découlant des propositions de la CCC, prévoit d'instituer un autre délit de "mise en danger de l'environnement", en vue de limiter en amont les risques de dommages : la peine encourue sera d'1 an de prison et 100 000 euros d'amende.
Les défenseurs de l'environnement saluent l'initiative, mais estiment que la loi est trop restrictive et éloignée du concept de "crime d'écocide" ainsi défini par la CCC : "toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées".
Avis d'expert
Beaucoup de voix se sont élevées à l'annonce de la décision du gouvernement français : celles des juristes pour la saluer, celles des défenseurs de l'environnement pour critiquer son manque d'ambition...
En créant deux nouveaux délits, pollution (eau, sol, air) et mise en danger de l’environnement, la réforme renoncerait de fait à criminaliser au sens strict les auteurs de ces délits, y compris pour les atteintes les plus graves à l’environnement... en galvaudant au passage le concept d’écocide !
Affaire à suivre début 2021, lors des discussions sur la future loi Climat...
Pour aller plus loin...
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Source(s) : Les Echos.fr
Rédacteur(s) : L. VERBOUW | S.THONNERIEUX
