OMD : publication des tables de concordance entre SH 2017 et 2022
ACTualité
novembre 2020
L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) vient de publier les tables de concordance entre la prochaine mise à jour du Système Harmonisé (SH) de 2022 et la dernière réalisée en 2017.
Au 1er janvier 2022, la mise à jour de l'OMD du tarif douanier harmonisé entrera en application. Celle-ci se révèle être importante car elle va impacter de nombreux chapitres douaniers. Les notes explicatives de sections, de chapitres et de positions douanières, seront également actualisées.
Afin de faciliter son intégration et sa compréhension par les utilisateurs, l'OMD a mis en ligne sur son site internet des tables de concordance entre l'édition de 2017, applicable jusqu'au 31 décembre 2021 et, la prochaine édition de 2022.
Ces tables de concordance concernent la nomenclature harmonisée constituée des 6 premiers chiffres du code TARIC.
Elles ont été publiées uniquement à titre de guide. Elles n'ont pas de statut légal et, elles ne peuvent pas être considérées comme des décisions de classements prises par le comité du système harmonisé. Il convient aussi de noter que ces tables pourraient subir des modifications.
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Source(s) : OMD
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
