REACH : lancement de la base de données SCIP
ACTualité
October 2020
Depuis le 28 octobre 2020, la base de données SCIP (Substances of Concern In Products) est officiellement ouverte à la présentation de notifications. L'obligation de renseigner cette base s'applique à partir du 5 janvier 2021, comme le prévoit la directive-cadre sur les déchets ainsi que l’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets (décret à paraître).
La SCIP est la base de données contenant des informations sur les substances préoccupantes contenues dans les articles, en tant que telles ou sous la forme d'objets complexes (produits), établie en vertue de la directive-cadre relative aux déchets.
Elle a pour objectif de mieux faire connaître les substances chimiques dangereuses contenues dans des articles et des produits tout au long de leur cycle de vie, y compris lors de la phase "déchets".
Pour se familiariser avec les obligations liées à la SCIP, l’ECHA présente sur sa page dédiée un schéma synthétique, les principales définitions ainsi que les enjeux liés à la base de données et aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les articles.
Une présentation pédagogique et interactive à utiliser sans modération !
A noter
- L'ECHA propose des webinaires d'information sur ce thème.
- Un webinaire en français sera également proposé par le Helpdesk France le 26/11/20.
Pour aller plus loin...
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Source(s) : INERIS - Lettre d'information 187 d'octobre 2020
Rédacteur(s) : A. LE ROLLAND
