UE / Cambodge : retrait prévu du régime SPG "Tout sauf les armes" au 12/08/20
Atmosphère Internationale
February 2020
La Commission européenne a décidé de proposer la suspension temporaire et partielle des préférences tarifaires accordées au Cambodge dans le cadre du Système Préférentiel Généralisé (SPG) programme "Tout Sauf les Armes" (TSA).
Thème : |
Réglementations douanières et fiscales internationales |
Pays : |
UE / CAMBODGE |
Cette décision fait suite à l'enquête menée par l'Union européenne depuis octobre 2018 dans le cadre d'une procédure de suspension de la préférence tarifaire (cf. UE / Cambodge : fin du régime tarifaire préférentiel TSA en 2020 ?).
Selon la Commission européenne, l'enquête a mis en avant l’existence flagrante de violations graves et systématiques des droits de l’homme et des droits des travailleurs.
Sauf objection du Parlement et/ou du Conseil européen cette mesure prendra effet le 12 août 2020.
En termes d'impact économique, cela représente environ 1/5ème des exportations annuelles du Cambodge vers l’UE, soit près d'1 milliard EUR.
A noter
La suppression de la préférence tarifaire ne concerne pas tous les produits d'origine Cambodge : la Commission européenne reconnaît en effet la nécessité de continuer à soutenir le développement économique du pays et la diversification de ses exportations. Ainsi, tous les secteurs industriels "émergents" tels que les vêtements à haute valeur ajoutée et certains types de chaussures sont épargnés par la mesure.
Les produits principalement ciblés par la suspension temporaire du régime spécial sont (*) :
- Produits de confection textile ;
- Chaussures ;
- Articles de bagagerie ;
- Sucre.
(*) Nous tenons la liste officielle des sous-positions tarifaires concernées à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Important !
La date prise en compte pour l'application de la mesure est celle du titre de transport : tous les produits embarqués avant le 12 août 2020 au départ du Cambodge et qui arriveront sur le territoire de l'Union européenne après cette date pourront encore bénéficier de la préférence tarifaire.
Rappel
Le programme "Tout sauf les armes SPG+ régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance" est l’un des régimes du Système des Préférence Généralisées (SPG) de l’UE qui accorde un accès en franchise de droits et sans contingent au marché unique européen pour tous les produits (à l'exception des armes et des armements).
Avis d'expert
Cela faisait longtemps que la menace de la suspension de la préférence tarifaire était brandie par l'UE pour faire pression sur les autorités cambodgiennes (cf. Cambodge / UE : importateurs européens soyez vigilants !). Faute de résultats probants, la Commission européenne a donc dû passer à l'acte !
Il faudra toutefois attendre la parution du règlement communautaire au JO UE pour officialiser cette décision qui doit encore être approuvée par les instances européennes.
Dans sa relation avec les pays les moins avancées économiquement (PMA), l'Union européenne doit faire face à ses contradictions pour être ferme tout en ménageant ses arrières...
Car au-delà de la démarche "humanitaire" d'aide au développement, l'intérêt pour l'UE d'accorder des préférences tarifaires unilatérales et sans contreparties équivalentes à ces pays, a tout de même des motivations économiques : en participant à l'augmentation du PIB du pays partenaire, Bruxelles s'assure indirectement que les contrats décrochés par les fleurons européens dans le cadre de marchés publics et PPP (travaux publics, infrastructures de transport, télécommunications,...) seront biens honorés par les autorités locales et dans des délais raisonnables. Il ne s'agit donc pas tout à fait d'une relation désintéressée !
D'un autre côté, souhaitant se démarquer dans sa politique commerciale internationale de ses principaux concurrents (États-Unis et Chine), l'Union européenne s'est donnée une ligne de conduite en matière de responsabilité sociétale : les textes des accords commerciaux de nouvelle génération intégrent désormais des chapitres portant spécifiquement sur les enjeux de développement durable et de respect des droits fondamentaux. Une volonté louable qui peut parfois la mettre en porte-à-faux sur des enjeux économiques majeurs (cf. ALE UE / Vietnam : libre-échange et RSE... le grand écart ?)...
Avec l'exemple du Vietnam, on peut toutefois considérer que la stratégie européenne reposant sur le SPG est plutôt payante à long terme (cf. UE / Vietnam : accord commercial ratifié par le Parlement européen !) !
En ce qui concerne le Cambodge, Bruxelles considère sans doute que le seul levier "économique" que constitue le régime TSA ne suffira pas à débloquer la situation politique locale, et risque même d'impacter les populations ce qui, à l'évidence, serait contre-productif... raison pour laquelle la mesure de rétorsion reste "partielle" et "temporaire".
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Rédacteur(s) : A. NIEMAZ | D. LE GRAS | M. ANTIER
Source(s) : trade.ec.europa.eu
