Export Algérie : mise en place d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS)
Atmosphère Internationale
February 2019
Le 29 janvier 2019, le gouvernement algérien a levé l'interdiction d'importation pour les marchandises prohibées depuis début 2018... et instauré dans la foulée une nouvelle barrière tarifaire à l'importation : le droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
Thème : |
Commerce international |
Pays : |
ALGERIE / MONDE |
Par un arrêté daté du 26 janvier 2019, le Ministre algérien du Commerce informe les opérateurs que la quasi totalité des marchandises précédemment interdites à l'importation, sont désormais libres (cf. ALGÉRIE : 851 produits interdits à l’importation !).
Attention
Au 15/02/2019, les produits relevant des positions tarifaires 8701 à 8705 sont toujours prohibés à l'importation en Algérie.
Un soulagement de courte durée, puisqu'en contrepartie un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) doit désormais être acquitté par l'importateur.
Le DAPS concerne plus de 1000 nomenclatures douanières* dont les produits alimentaires, cosmétiques, tapis, céramiques, articles électroménagers, mobiliers,... Selon les produits, le taux de droit de douane appliqué varie de 30 à 200%.
Annoncée depuis 6 mois (cf ALGÉRIE : instauration d'un droit additionnel de sauvegarde en septembre 2018), la liste officielle des produits ciblés était attendue avec impatience par les opérateurs du commerce français et algériens.
Le communiqué officiel rappelle aux opérateurs que l'importation de marchandises demeure soumise à la domiciliation bancaire (cf Algérie : nouvelles mesures de restriction des importations) et aux autres formalités propres à chaque nomenclature.
*Liste officielle des produits soumis à DAPS à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert :
En Algérie, une mesure protectionniste chasse l'autre !
Les opérateurs algériens n'ont même pas eu le temps d'être soulagés par l'annonce de la levée des interdictions d'importation... Le DAPS les oblige désormais à supporter des droits de douane additionnels importants (jusqu'à 200%).
Avant sa promulgation, cette mesure avait fait l'objet de nombreuses réunions de négociations avec les opérateurs économiques des différents secteurs : pas sûr que les opinions de chacun aient été écoutées car, au final, la liste des produits ciblés est particulièrement étoffée... et pourra bien entendu être rallongée à tout moment par les autorités algériennes !
Notons au passage que le caractère "provisoire" de ce droit additionnel n'est étayé par aucune mention de durée, ni d'un quelconque mécanisme visant à y mettre un terme dans le communiqué officiel...
Cette décision fait débat en Algérie où les consommateurs ont peur d'une envolée des prix des produits de consommation courante : les besoins du marché intérieur n'étant pas totalement couverts par la production nationale, certaines des marchandises ciblées par cette surtaxe nécessitent toujours d'être importées...
Souhaitant rééquilibrer sa balance commerciale et protéger ses industries nationales, l'Algérie n'hésite pas à promulguer des lois très contraignantes constituant de véritables obstacles pour les exportateurs des pays tiers. La procédure de domiciliation bancaire reste toujours d'actualité ainsi que l'attestation de libre commercialisation : l'Algérie reste un marché très difficile d'accès et, les années passant, cela ne va pas en s'arrangeant.
Les entreprises françaises et européennes qui souhaitent initier ou développer des activités commerciales avec l'Algérie doivent impérativement mettre en place une veille réglementaire efficace, car une nouvelle mesure contraignante peut y être promulguée à tout moment, et sans préavis !
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Source(s) : www.commerce.gov.dz
Rédacteur(s) : J. BONNETON
