Alerte REACH : 6 nouvelles substances SVHC ajoutées à la liste candidate !
ACTualité
January 2019
Le 15/01/2019, l'ECHA a ajouté six nouvelles substances chimiques à la liste REACH des SVHC candidates à l'interdiction dans l'Union européenne.
Nouvelles substances très préoccupantes (SVHC) ajoutées à la liste candidate de REACH au 15/01/2019 :
| Substance | N° EC | N° CAS |
| 2,2-bis(4'-hydroxyphenyl)-4-methylpentane | 401-720-1 | 6807-17-6 |
| Benzo[k]fluoranthene | 205-916-6 | 207-08-9 |
| Fluoranthene | 205-912-4 | 206-44-0 |
| Phenanthrene | 201-581-5 | 85-01-8 |
| Pyrene | 204-927-3 | 129-00-0 |
| 1,7,7-trimethyl-3-(phenylmethylene)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one | 239-139-9 | 15087-24-8 |
RAPPEL
Les entreprises peuvent avoir des obligations légales résultant de l'inclusion de ces substances dans la liste des substances candidates à l'interdiction (Annexe XIV).
Ces obligations peuvent s'appliquer à la substance répertoriée seule, en mélange ou en articles.
Tout fournisseur d'articles contenant une substance de la liste candidate au-dessus d'une concentration de 0,1% a des obligations de communication envers les acheteurs / distributeurs en aval de la supply chain, ainsi qu'auprès des consommateurs finaux.
En outre, les importateurs et les producteurs d'articles contenant ces substances ont 6 mois à compter de la date de son inscription sur la liste des substances candidates (15 janvier 2019) pour notifier l'ECHA.
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Source : echa.europa.eu
