BREXIT : du commerce frontalier au grand bain de l'international !
Atmosphère Internationale
November 2018
Alors que commercer outre-Manche relevait jusqu'à présent des réglementations intra-UE relativement faciles à maîtriser, le Brexit devrait propulser bientôt l'Angleterre, l'Ecosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord au rang de pays tiers... et les entreprises communautaires qui travaillent avec ces pays dans le grand bain du commerce international !
Thème : |
Réglementations douanières et fiscales internationales |
Pays : |
ROYAUME-UNI / UE |
Suite au référendum du 23 juin 2016 en faveur du "Brexit" (contraction de "British Exit"), le Royaume-Uni a présenté le 29 mars 2017 la notification de son intention de se retirer de l’Union en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne lançant ainsi les négociations à partir du 19 juin 2017 (cf. BREXIT : quelles conséquences douanières pour les opérateurs UE ?).
La période de négociation préliminaire arrivant à échéance (cf. BREXIT : calendrier prévisionnel jusqu’en 2021), le Parlement européen et le parlement du Royaume-Uni doivent désormais s'entendre pour savoir sur quelle base entamer la phase opérationnelle de séparation : "Hard Brexit" or "Soft Brexit" ?
Tous les opérateurs européens du commerce ont les yeux tournés vers la Commission européenne dans l'attente du dénouement de la première phase de négociation... Et pour cause ! Selon les conditions de sortie du Royaume-Uni de l'Union, les conséquences opérationnelles et financières pourraient être désastreuses pour beaucoup d'entre eux.
En quoi consistent les négociations en cours ?
- Le premier volet concerne les modalités de retrait du Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galle, Écosse et Irlande du Nord) abordant les questions financières, le statut des résidents et de la frontière avec la République d’Irlande. Il prévoit une période blanche de 21 mois durand laquelle les échanges seraient toujours gérés sous DEB sans déclaration en douane.
- Le second volet serait consacré à la négociation des futurs accords entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
Quels scénarios possibles pour le Brexit ?
Deux scénarios principaux se profilent selon la date butoir de ratification de l'accord de retrait :
- Si la proposition de l'UE est ratifiée avant le 30 mars 2019 : le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni après une période de transition de 21 mois courant jusqu’au 1er janvier 2021.
- Au-delà de cette date, il n’y aura pas de période de transition ("Hard Brexit") : le Royaume-Uni sera alors considéré comme un pays tiers à l'UE au 1er avril 2019.
L’accord de retrait de l’Union européenne qui fixe les conditions de la séparation a été "approuvé dans son ensemble" par le gouverenement selon la Première ministre britannique, et des "négociations intensives" se poursuivent actuellement sur la déclaration politique qui l’accompagnera jusqu'au parlement britanique pour ratification.
Un conseil européen exceptionnel est prévu dimanche 25/11/2018 pour sceller officiellement l’accord : il reviendra malgré tout à Mme May de le faire ratifier ensuite par le parlement Britannique... ce qui n'est pas gagné d'avance ! Le risque d'un Brexit dur plane donc toujours.
Et on peut ajouter à cela le risque de scission pour la Grande-Bretagne puisque
L'Ecosse ayant signifié clairement sa volonté de rester dans l'Union européenne en organisant un référendum si besoin, la Grande-Bretagne fait actuellement face à risque d'éclatement qui jette encore de l'huile sur le feu.
Avis de l'expert :
Quelles conséquences pour les opérateurs économiques au quotidien ?
Rappelons tout d’abord que l’Union européenne est le premier partenaire du Royaume-Uni, comptant pour 43% des exportations et 54% des importations...
L'entrée en vigueur du Brexit, au plus tôt le 30 mars 2019 et au plus tard au 1er janvier 2021, se traduira sur le terrain par le rétablissement des frontières à l’importation comme à l’exportation.
Côté opérations douanières cela impliquera notamment :
- L'application de formalités en douane
- Des déclarations en douane import / export pouvant éventuellement générer des droits et taxes
- Des contrôles documentaires et des contrôles de marchandises
Par ailleurs, les marchandises soumises à réglementations spécifiques pourraient être soumises à des prohibitions ou à des restrictions : par exemple, les produits soumis à contrôles sanitaires et/ou phytosanitaires, ou ceux concernés par la réglementation des Biens à Double Usage (BDU).
Autant de sujets à appréhender, de problèmes à anticiper et de procédures à adapter pour ne pas se retrouver démuni le jour J !
Potentiellement, les opérations commerciales en provenance et/ou à destination du Royaume-Uni devraient provoquer une montée en charge importante des traitements administratifs aux points d'entrée dans l'UE, tant pour les opérateurs du commerce que pour les autorités douanières : à cet effet, un recrutement de 700 douaniers supplémentaires est prévu en France entre 2018 et 2020 !
Les systèmes informatiques (Delt@ en France) ont également été redimensionnés afin d’absorber une augmentation prévue de 10% de déclarations en douane dès l'entrée en vigueur du Brexit.
Les entreprises doivent aujourd’hui s’astreindre à la même rigueur en identifiant les différents points de blocage susceptibles de se présenter dans leur organisation opérationnelle (fluidité des dédouanements avec obtention au préalable de tous les documents requis, délai d’acheminement supplémentaire éventuel…) et mettre en lumière les surcoûts générés (droits de douane, TVA, formalités douanières, coûts de transport éventuels…).
Les exportateurs / importateurs du continent qui, jusqu’à présent, commerçaient avec le Royaume-Uni en mode intra-UE, vont devoir s’initier aux pratiques du commerce international et prendre en considération tous les aspects techniques et réglementaires que cela implique...
Une fois l’accord de séparation ratifié, la négociation des termes de la future relation bilatérale devra statuer, entre autres, sur les points suivants :
- Accord de libre échange (ALE) ou Union Douanière levant les barrières tarifaires et non tarifaires ? La 2ème hypothèse semble privilégiée à ce jour, et pourrait ressembler à l'Union Douanière entre l'Union européenne et la Turquie, ce qui n'est pas pour autant un gage de réussite (cf. Export Turquie : l'union douanière ne garantit plus la libre circulation !) ...
- L'accord de reconnaissance mutuelle sur la sécurité (déclarations sécuritaires et sujet de l’Opérateur Économique Agréé) ;
- L'accord de reconnaissance mutuelle concernant les normes ;
- L’adhésion du Royaume-Uni à la Convention de transit commun, dont l’examen de la demande est fixé à la séance du 15 décembre prochain.
Pour aller plus loin...
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Rédacteur(s) : Z. MAZID / J. BONNETON / D. LE GRAS
Source(s) : Commission européenne / Cercle de Réflexion Douanière "Collin de Sussy"
