Transport international : le cas épineux des batteries au lithium
Atmosphère Internationale
October 2018
Depuis quelques années, la réglementation sur le transport des batteries ou piles au lithium se renforce : les entreprises qui commercialisent ce genre de produit doivent être particulièrement vigilantes sur les conditions d'expédition afin d'éviter des blocages au départ, possiblement assortis de lourdes sanctions financières, réputationnelles...
Thème : |
Transport international |
Pays : |
MONDE |
Fin juillet 2018, au départ de Barcelone une batterie externe de téléphone prend feu à l'intérieur d'un avion passager... Un incident sans gravité puisqu'il s'est produit au décollage, mais qui rappelle que cet objet devenu très courant dans notre quotidien est loin d'être inoffensif.
De fait, les batteries ou piles au lithium-ion (Li-ion) sont classées comme "marchandises dangereuses", leur transport est donc encadré par une réglementation stricte afin de limiter les risques (quantité, emballage, étiquetage, documentation) et ne peut s'envisager comme un envoi de colis standard : les services postaux standard, les véhicules non prévus à cet effet ou les transports en commun sont strictement proscrits !
En tant qu'expéditeur, l'entreprise qui commandite le transport (shipper) est considérée comme responsable et doit se conformer en tout point à la réglementation en vigueur.
La réglementation à appliquer pour les batteries au lithium dépend du mode de transport utilisé :
- Transport routier
La réglementation principalement concernée est l'ADR ou Accord relatif au Transport de Marchandises Dangereuses par route.
C'est un accord européeen signés par 48 pays.
Suite aux amendements entrés en vigueur le 1er janvier 2017, une version consolidée révisée ("ADR 2017") a été publiée sous la cote ECE/TRANS/257, Vol.I et II. - Transport aérien
Ce sont les Dangerous Goods Regulations (DGR) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) qui sont applicables en matière de fret aérien.
L'International Air Transport Association (IATA) a édité un guide spécifique à l'intention des chargeurs qui fait référence auprès des compagnies aériennes : Lithium Battery Shipping Guidelines (LBSG). - Transport maritime
Le code IMDG (International Maritime Dangerous Goods) est quant à lui publié par l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
L'édition 2016 du Code IMDG (Amendement 38-16) est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, pour une durée de deux ans.
L'édition 2018 (Amendement 39-18) entrera en vigueur le 1er janvier 2020, mais pourra être appliquée sur une base volontaire à partir du 1erjanvier 2019.
Important : en cas de transport multimodal (impliquant différents types de transport), c'est le transport principal qui détermine la réglementation à respecter !
De plus, des contraintes ou restrictions nationales peuvent s'ajouter aux réglementations internationales : n'oubliez pas de vérifier les conditions de transport spécifiques aux pays de transit et/ou de destination !
Les bonnes questions
Lithium-ion ou Lithium-métal ?
Contrairement aux batteries au lithium ionique (ou à polymère de lithium), les piles au lithium métal sont habituellement non rechargeables (piles "bouton") : elles sont principalement utilisées dans de petits appareils électroniques à faible consommation d'énergie (montres, calculatrices, jouets,...).
NB : pour les piles au lithium métal la réglementation aérienne s'applique différemment selon la quantité (poids) de lithium contenue.
Piles ou batteries ?
Les batteries Li-ion ne doivent pas être confondues avec les piles au Lithium (ion ou métal) qui ne sont pas rechargeables. La confusion est entretenue par le terme anglais "battery" qui désigne une pile électrique alors qu'en français le terme "batterie" est utilisé pour désigner généralement une « batterie d'accumulateurs électriques ».
Quel conditionnement ?
- Le colis ne contient que des piles/batteries
- Les piles/batteries sont envoyées avec l'équipment
- Les piles/batteries sont contenues dans l'équipement
Quelle puissance ?
La plupart des réglementations concernant les piles / batteries au lithium ionique tiennent compte de leur énergie nominale en watts-heures (Wh) : si cette information n'est pas indiquée sur l'enveloppe des piles / batteries, il faudra se rapprocher du fabricant.
Quoi d'autre ?
Le nombre de batteries / piles, le nombre de colis constituant l'envoi, le poids global et/ou le poids individuel de chaque batterie, etc... peuvent faire partie des critères d'acceptation ou de refus mis en place par certaines compagnies de transport ou de messagerie. Par conséquent, l'expéditeur ou le transitaire ont tout intérêt à s'informer directement auprès du transporteur pour valider la conformité de l'expédition avant le déclenchement des opérations.
Avis de l'expert :
On l'aura bien compris : chaque envoi doit être analysé au cas par cas !
La réglementation sur les batteries et piles au lithium est un sujet sensible pour de nombreux acteurs du commerce international car la plupart des supply chains de produits high-tech sont concernées.
Tout manquement à la réglementation en vigueur en matière de transport des batteries au lithium peut bien entendu stopper l'opération import ou export, et provoquer une rupture dans la supply chain.
De plus, les sanctions financières peuvent atteindre des montants très élevés : pour un mauvais étiquetage de colis ou des documents erronés, l'entreprise s'expose à des amendes de 5ème classe (1 500€ à 3 000€) cumulables selon le nombre d'infractions.
Pour chaque expédition, il faut que le service en charge de la conformité réglementaire des opérations logistiques se pose toutes les (bonnes) questions et détermine à chaque envoi les obligations en matière d'emballage, d'étiquetage et de documentation... Ce qui nécessite évidemment que les personnes en charge de cette mission soit sensibilisées et formées sur ce sujet.
De plus, au vu des incidents qui se multiplient, il est primordial pour les opérateurs concernés de pratiquer une veille assidue afin de se tenir informés des évolutions des réglementations locales, nationales et internationales selon les différents modes de transport.
Pour le transport aérien, la mise à jour de la réglementation internationale est annuelle, mais de nouvelles restrictions peuvent être appliquées en cours d'année... Pour rappel, en avril 2016 l'IATA a décidé d'interdire sans délai l'envoi de piles/batteries au lithium ion ou métal seules à bord d’avions passagers, et a contraint les expéditeurs à apposer une nouvelle étiquette "avion-cargo uniquement" sur les colis (cf. Fret aérien : nouvelle étiquette pour les batteries au lithium au 1er janvier 2019).
Pour aller plus loin...
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Rédacteur(s) : J.BONNETON | M. ANTIER
Source(s) : ecologique-solidaire.gouv.fr | tc.gc.ca | iata.org
