Expertise douanière : le classement douanier des décapeurs thermiques
Atmosphère Internationale
June 2018
Dans le cadre de leurs missions opérationnelles, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret d'un décapeur thermique, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...
Thème : |
Réglementations douanières et fiscales internationales |
Pays : |
FRANCE / UE / MONDE |
Caractéristiques techniques du produit :
Appareil électrothermique portatif (appelé "pistolet à air chaud" ou "décapeur thermique") d'une puissance de 2000 watts, fonctionnant sur secteur.
- Sa destination première est le décapage des vieilles couches de peinture.
- Ses autres domaines d'utilisation sont le coudage et le soudage par aboutage des tuyaux en matière plastique, le séchage des surfaces peintes ainsi que le dégrippage des vis bloquées.
L'appareil est destiné à être utilisé principalement par les professionnels.
Comment classer un décapeur thermique ?
Dans un premier temps, balayons l'ensemble des positions douanières susceptibles d'être concernées par cet appareil.
Les positions du SH (Système Harmonisé) envisageables sont les suivantes :
- 8205 "Outils et outillage à main [...] non dénommés ni compris ailleurs; [...]"
- 8424 "Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; [...]"
- 8516 "Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; [...] appareils électrothermiques [...] autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; [...]"
- 8467 "Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main"
- 8419 "Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement [...], pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage [...], autres que les appareils domestiques; [...]".
RAPPEL
Le classement tarifaire des marchandises s'opère en application de différentes dispositions figurant dans le tarif douanier commun : les règles générales interprétatives, les libellés de positions et de sous-positions et les notes de sections et de chapitres.
- Le classement dans la position 8205 en tant qu'outil à main est exclu car la fonction de cet appareil est reprise au chapitre 84. Or, les notes explicatives du SH rappellent bien que la présente position ne concerne que l'outillage à main non repris dans d’autres positions de la nomenclature.
- La position 8424 doit également être éludée malgré des similitudes avec certains articles énoncés dans le libellé (pistolet aérographe). En effet, notre décapeur thermique ne projette ni ne pulvérise aucune matière.
- La position 8516 concerne bien les appareils électrothermiques... mais uniquement à usage domestique ! Cette information essentielle est d'ailleurs clairement reprise dans les notes explicatives de la position concernée. Or, l'une des caractéristiques de notre produit est d'être conçu pour les professionnels : il n'entre donc pas dans le champs des usages domestiques (outil de bricolage pour les particuliers).
Plus que deux options possibles : à la lecture des libellés, les positions 8419 et 8467 pourraient toutes deux convenir... Mais penchons-nous sur la note 2 du chapitre 84 :
"[...] Les machines et appareils susceptibles de relever à la fois des N° 84.01 à 84.24 [...], d’une part, et des N° 84.25 à 84.80, d’autre part, sont classés dans les N° 84.01 à 84.24 [...]"
- Dans le cas qui nous concerne, l'ambivalence est donc résolue : conformément aux notes explicatives de chapitre, le classement sous la position 8467 comme "outil à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main", doit être abandonné au profit de la position 8419.
- Le décapeur thermique doit donc être classé sous le code NC 8419 89 98 en tant que "Autre appareil ou machine pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température".
Avis de l'expert :
Seule une approche scrupuleuse des notes explicatives et des termes de positions permet d'appréhender correctement le classement douanier : le même produit à usage domestique aurait dû être classé sous la position 8516 !
Rappelons, une fois de plus, que le classement douanier conditionne le calcul des droits et taxes ainsi que la réglementation applicable au produit, qui peuvent différer d’un code TARIC à un autre. En l'occurrence :
- 8516 : 2,70%
- 8419 : 2,40%
Une position tarifaire erronée (fausse déclaration d'espèce) peut avoir de graves répercussions tant à l'importation (droits de douane éludés entraînant une pénalité douanière) qu’à l’exportation (contournement des mesures de protection commerciale).
De la position douanière découlent également les règles de liste concernant l'origine préférentielle ou non préférentielle (notion de "made in") : une erreur de classement est donc susceptible d'impacter la stratégie douanière et commerciale d'une entreprise !
Pour aller plus loin...
Vérification ou réalisation de vos classements douaniers, détermination de l'origine préférentielle, ingénierie douanière et simulation des droits et taxes, optimisation des procédures et réduction de la facture douanière,...
Rédacteur(s) : Z. MAZID
