Export Inde : augmentation des droits de douane

Atmosphère Internationale

février 2018

Droits de douane Inde

Le 1er février 2018, le gouvernement indien a présenté son budget annuel qui prévoit une augmentation de +2,5% à +10% des droits de douanes à l’importation sur des produits divers : téléphones portables, chaussures, maquillage, parfums, pièces automobiles, jouets*…

Thème :

Réglementations douanières et fiscales

Pays :

UE / Inde

De plus, les anciennes taxes « sociales », Education Cess (3%) et  Secondary and Higher Education Cess (1%), ont été abolies et remplacées par une nouvelle taxe appelée « Social Welfare Surcharge » (surtaxe pour le bien-être social) de 10% sur le montant des droits de douane.

Ces deux mesures sont effectives depuis le 2 février 2018.

Ces mesures protectionnistes résultent de la politique indienne menée depuis 2014 qui prône le « Make in India » : le gouvernement encourage les entreprises internationales à s’implanter sur le territoire indien et incite les industries à s’approvisionner localement (cf. Atmosphère Internationale d'octobre 2014).

Objectif : réduire les importations en provenance d’Asie en général, et de Chine en particulier… pour atteindre l’autosuffisance sous 10 ans !

Une stratégie ambitieuse qui engage l’Inde sur la voie protectionniste, en parfaite contradiction avec le discours du Premier ministre sur la scène internationale : lors de son intervention au dernier forum économique de Davos, Narendra Modi avait en effet prôné le libre-échange en mettant en garde « les forces du protectionnisme » contre l’impasse de « l'isolationnisme »…

* Document officiel détaillant les positions tarifaires et les nouveaux taux de droit de douane applicables à disposition de nos abonnés sur simple demande.

Avis de l'expert : 

Un coup dur en ce début d’année pour les exportateurs européens…

L’Inde a déjà la réputation d’être un marché difficile d’accès du fait de certaines prohibitions et contingents tarifaires, et de la nécessité d’obtenir une licence auprès du BIS (Bureau indien de normalisation) pour certains produits : en décembre 2013, l’UE avait recensé 24 mesures protectionnistes en vigueur en Inde impactant les importations européennes…

Toutefois, l’augmentation des droits de douane à l’importation ne réjouit pas tous les acteurs de l’économie indienne : en dehors de l’industrie des pièces automobiles déjà solidement structurée et taillée pour l’international, de nombreux secteurs sont encore loin d’être concurrentiels avec la Chine. Pour ces derniers, la période de transition pourra se révéler chaotique… Sans parler du risque d’inflation lié à l’augmentation soudaine des prix de vente des biens de consommation courante.

Avec quasiment 1.3 milliard d’habitants, l’Inde est le 2ème pays le plus peuplé au monde. Forte d’une prévision de croissance au-delà de 7% pour 2018, son économie est en plein boom et la consommation des ménages reste soutenue malgré une légère inflexion due à la mise en place de la GST (TVA).

Une belle dynamique qui pourrait propulser l’Inde au 5ème rang mondial des puissances économiques d’ici 2019 selon certains analystes. Tous les indicateurs semblent donc au vert… et c’est plutôt une bonne nouvelle pour ce grand pays « émergent » depuis longtemps confronté à sa propre capacité d’inertie (cf. Atmosphère Internationale d'avril 2010).

Reste à savoir jusqu’où le gouvernement Modi est capable d’aller pour réduire les importations. A court terme, il est clair en tout cas que les exportateurs européens vont continuer à avoir du fil à retordre pour accéder au marché indien.

Les négociations en vue d’un accord de libre-échange avec l’Union européenne, bien que relancées en 2013, ne semblent d’ailleurs pas être sur le point d’aboutir. Car si Bruxelles souhaite évidemment trouver une clé pour s’ouvrir plus facilement ce marché attractif, l’Inde semble assez satisfaite de son statut de bénéficiaire du Système de Préférences tarifaires Généralisées (SPG) de l’UE (cf. Atmosphère Internationale d'octobre 2016)…

Sur un plan géoéconomique global, notons que la décision de l’Inde d’augmenter ses barrières tarifaires n’est pas isolée : Etats-Unis, Algérie et Turquie font partie de ces pays qui ont récemment adopté des mesures défensives vis-à-vis du libre-échange.

Seule la Chine s’est clairement démarquée de la tendance protectionniste en baissant unilatéralement ses droits de douane sur de nombreux produits (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2017).

Pour les opérateurs du commerce international, ces revirements de stratégie sont comme toujours synonymes de complexité réglementaire et de risque commercial !

Pour aller plus loin...

Rédacteur(s) : J. BONNETON / M. ANTIER

Source(s) : Réseau ACTE / www.india-briefing.com

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