Import UE : modification de la liste des pays bénéficiaires du SPG
ACTualité
février 2018
Le 31/01/2018, la Commission européenne à fait paraître au JO UE une mise à jour de la liste des pays bénéficiaires du Système des Préférences Généralisées (SPG) au 1er janvier 2019.
Le schéma de préférences tarifaires généralisées de l'UE permet à certains pays tiers de bénéficier de réductions ou d'exemptions de droits de douane à l'importation sur le territoire communautaire.
Pays ne bénéficiant plus de préférences tarifaires dans le cadre du SPG à compter du 01/01/2019 :
- Paraguay (retiré de la liste des pays bénéficiaires du régime général et de la liste des pays bénéficiaires du SPG+)
- Côte d'Ivoire, Swaziland et Ghana.
Pour rappel, ces pays bénéficient de préférence tarifaires dans le cadre du Règlement d’Accès au Marché (RAM).
Pays ne bénéficiant plus de préférences tarifaires dans le cadre du SPG à compter du 01/01/2021 :
- Guinée Equatoriale (retiré de la liste des SPG PMA et de la liste des pays bénéficiaires du SPG régime général)
En savoir plus : SPG 2017 : suppressions de préférences tarifaires à l'importation (octobre 2016)
Source(s) : Journal officiel de l'UE L26/8 du 31 janvier 2018
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Jeudi 14 Janvier 2021 : 11h-12h