Synthèse : La liste des pays bénéficiaires
du Système de Préférences Généralisées
(SPG) de l'Union européenne va évoluer au 1er janvier
2017 : comme prévu dans le cadre de la révision triennale
2015, 5 pays devraient sortir du régime SPG général,
et 1 devrait être exclu du régime SPG+. Par ailleurs,
3 pays maintenus dans le SPG verront certains de leurs produits évincés
de l'accord préférentiel. En attendant la parution du
texte officiel en novembre, les importateurs ont tout intérêt
à anticiper l'augmentation éventuelle des droits de
douane qui en découlera...
Modifications prévues dans le schéma préférentiel
généralisé de l'UE en 2017 :
| Date |
Pays concerné(s) |
Mise à jour |
| 01/01/2017 |
Cameroun, Fidji, Iles Marshall, Irak et Tonga |
Exclusion du Régime
Général |
| Géorgie |
Exclusion du Régime
SPG+ |
| Inde, Indonésie et Kenya |
Exclusion de certains produits |
- Les Fidji, les Iles Marshall, l'Irak et
les Tonga seront retirés de la liste car reconnus
comme des pays à revenu moyen supérieur par la Banque
mondiale.
- Le Cameroun
et la Géorgie
bénéficiaient déjà d'accords préférentiels
bilatéraux depuis 2014 : le doublon avec le régime
de SPG sera donc supprimé.
- L'Inde, l'Indonésie et le Kenya
restent dans la liste des bénéficiaires du SPG,
mais certains produits devraient en être exclus : objets
en métaux précieux (Inde), produits du règne
animal sauf poissons (Indonésie) et plantes et produits
dérivés (Kenya).
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Avis de l'expert :
Le Système de Préférences Généralisées
(SPG) de l'Union européenne est un accord unilatéral
qui a pour vocation d'aider les pays les moins développés
à accéder au marché européen en
franchise totale ou partielle de droits de douane sur
présentation d'un certificat d'origine FORM A.
Pour rappel, dans le cadre du nouveau Code des Douanes de l'Union
(CDU), un dispositif de justification dématérialisée
de l'origine préférentielle (REX) est prévu
d'être opérationnel au 1er janvier 2017 (cf. Atmosphère
Internationale de juillet 2016).
Cette diminution du nombre de pays bénéficiaires
du SPG s'inscrit dans la continuité des années
précédentes : le développement économique
des pays "du Sud" ainsi que la création prolifique
de nouveaux accords commerciaux bilatéraux font chaque
année diminuer le nombre de prétendants au régime
préférentiel de l'UE.
Avec une croissance de 5% en 2016 et une place confortable dans
le Top 20 des puissances économiques mondiales, l'Indonésie
pourrait bien être le prochain pays à sortir du
schéma... Sauf si Bruxelles décidait d'attendre
la conclusion d'un accord économique bilatéral
pour ménager ce précieux partenaire.
De même l'Inde, dont le cas est sur la sellette
depuis plusieurs années (cf. Atmosphère
Internationale de janvier 2014) et qui voit chaque année
fondre un peu plus la liste de produits concernés, devrait
logiquement finir sous peu de bénéficier des aides
à l'importation sur le territoire communautaire.
En cas de ratification et d'entrée en application, l'accord
de libre-échange actuellement en cours de négociation
entre l'UE et le Vietnam pourrait également justifier
une nouvelle mise à jour de la liste SPG.
Concernant les régimes PMA (Pays les Moins Avancés)
et TSA (Tout Sauf les Armes), pas d'exclusion prévue
pour l'année à venir.
On notera cependant que le Sri Lanka, évincé
du régime PMA en 2010 pour ses manquements au respect
des droits humains, pourrait réintégrer prochainement
cette catégorie grâce aux efforts récemment
consentis. |
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 M.
FERREOL |
| Source(s) : Réseau
ACTE International (octobre 2016) |
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