Algérie : attestation de conformité obligatoire pour les exportateurs étrangers

Atmosphère Internationale

janvier 2018

Export Import Algérie

L'Algérie n'en finit pas d'imposer des barrières aux importations : dernière résolution en date , l'obligation pour les exportateurs étrangers de présenter une "attestation de libre commercialisation" des marchandises visée par les autorités du pays de départ... Alors que les opérateurs européens qui travaillent avec l'Algérie restent perplexes devant ce nouveau durcissement des procédures administratives, le réseau des CCI françaises est mobilisé pour permettre aux exportateurs de l'Hexagone de satisfaire aux nouvelles exigences de l'administration algérienne.

Thème :

Commerce international

Pays :

ALGERIE / MONDE

Au cours des derniers mois, le Ministère du commerce algérien a multiplié les mesures visant à restreindre les importations, dans le but de rééquilibrer la balance commerciale du pays fortement déficitaire :

  • 21 octobre 2017 : annonce de la mise en place d’une nouvelle procédure de domiciliation de toutes les opérations d’importation relevant de la revente en l'état, préalablement à toute expédition de marchandises à destination du territoire algérien (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2017)
  • Fin décembre 2017 : publication d’une liste de 851 produits interdits à l’importation (cf. ACTualité du 12/01/2018) dès le début d’année 2018 et relèvement des droits de douanes applicables à 32 familles de produits allant de la confiture, du soda aux micro-ordinateurs portatifs et tablettes et autres fours pour cuisson.

Une note additionnelle de l’Association professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers (ABEF) N° 947 du 26 décembre 2017 vient renforcer ces restrictions : l’ABEF précise qu’il faut soumettre, lors de la domiciliation bancaire, une "attestation de libre commercialisation", document qui doit être visé par une « autorité compétente » du pays exportateur.

Avis de l'expert : 

Cette attestation de libre commercialisation a créé beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes chez les exportateurs habitués à vendre en Algérie.

A la lecture de la note d'information de l'ABEF, on se demande en effet quelle est l'autorité habilitée à certifier le document indiquant que l’exportateur « atteste que les produits fabriqués et commercialisés en Algérie sont conformes à la réglementation en vigueur dans le pays exportateur ou à défaut aux normes internationales ».

Alors qu'a priori seuls les organismes certificateurs indépendants sont en mesure de valider la conformité des produits à des cadres normatifs, la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Paris a finalement autorisé le réseau des CCI françaises à viser un document qu’elle a adapté par rapport au modèle émis par l’Algérie : nous tenons ces deux documents à disposition de nos abonnés sur simple demande.

Pour autant, compte tenu du contexte actuel de verrouillage en règle du marché algérien, rien ne dit qu’à terme l’Algérie n’imposera pas cette procédure avant embarquement !

Sur un plan opérationnel, cette nouvelle directive impose à l’exportateur de faire viser l'attestation de libre commercialisation par sa CCI 30 jours avant le départ des marchandises, c'est à dire au moment de procéder à la domiciliation de l’importation…

Ce qui n'est pas sans poser problème car il lui faut émettre plusieurs jeux de documents : ceux pour la domiciliation, et ceux nécessaires à l’expédition et aux formalités en douane... sachant qu’il y aura des documents à faire viser à la CCI dans les 2 jeux de documents !

Des clarifications de la part du Ministère du commerce algérien sont attendues.

En attendant, par cette nouvelle mesure contraignante l’Algérie accentue sa réputation de pays compliqué et hasardeux pour le commerce international. Dans tous les cas, il faudra sans doute attendre plusieurs années avant d'espérer voir s'opérer un transfert significatif des flux import vers le secteur industriel national, et d'être en mesure d'évaluer la pertinence de cette stratégie de repli économique... Pendant ce délai, une pénurie de certains biens de consommation sur le marché algérien n'est pas à exclure.

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Source(s) : www.commerce.gov.dz

Rédacteur(s) : D. CAMMARANO / J. BONNETON

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