Biens à Double Usage (BDU) : nouvelle liste au 16/12/2017
ACTualité
December 2017
Le règlement (UE) 2017/2268 du 26/09/2017 paru au JOUE L334 du 15/12/2017 modifie le règlement (CE) no 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (BDU).
Les modifications concernent les annexe I, IIa à IIg et annexe IV du règlement (CE) no 428/2009
Entrée en vigueur : 16/12/2017
En savoir plus :
Source(s) : eur-lex.europa.eu
En savoir plus : "Biens à Double Usage (BDU) : évolution attendue de la réglementation UE" (11/10/2016)
RSE minerais/métaux : l'UE impose un devoir de vigilance
February 2021
