Synthèse : La Commission européenne
a récemment publié une proposition de modernisation
et de renforcement de la règlementation communautaire en matière
de Biens à Double Usage (BDU)... à anticiper !
Cette notion de BDU a été créée en 2009
afin de réguler les exportations de tous les biens susceptibles
d'avoir une utilisation aussi bien civile que militaire. Cependant,
après quelques années de rodage, l'efficacité
de cette réglementation n'apparaît plus adaptée
au contexte sécuritaire actuel...
Partant de ce constat, la Commission européenne a publié
une proposition de refonte de la réglementation qui sera soumise
au Parlement européen pour approbation. Les principaux axes
de réflexion pour modifier la règlementation communautaire
sur les Biens à Double Usage sont les suivants :
- Au-delà de son rôle de marqueur statistique, la
gestion règlementaire des BDU doit jouer davantage un rôle
de contrôle.
- Avec l'apparition de nouvelles technologies, de nouvelles menaces
potentielles voient le jour : la Commission propose d'élargir
la liste des marchandises considérées comme BDU
à ces nouvelles technologies. Une veille régulière
doit également être mise en place afin que tous les
nouveaux produits entrant dans la catégorie des Biens à
Double Usage soient rapidement intégrés à
la liste.
- Le système actuel de contrôle et de demande de licence
export est lourd et contraignant pour les exportateurs européens
: dans un souci d'optimisation des procédures doctroi
des autorisations, il est proposé de créer une autorisation
d'exportation globale et pérenne, afin de permettre à
ses détenteurs de ne pas avoir à renouveler l'autorisation
tous les ans comme c'est actuellement le cas.
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Avis de l'expert :
La dernière mise à jour de la réglementation
UE sur les Biens à Double Usage remonte à fin
2015 (cf. Atmosphère
Internationale de janvier 2016).
La Commission européenne se lance dans une opération
délicate : rehausser le niveau de vigilance et de sécurité
face au risque terroriste (principalement ciblé par cette
réglementation) sans pénaliser les fabricants/exportateurs
européens de haute technologie dont les produits entrent
dans la catégorie BDU...
Avec l'augmentation importante du nombre de produits intégrés
dans la liste actualisée des BDU, les entreprises communautaires,
et particulièrement les PME jusque là non concernées
par cette réglementation, pourraient y être
assujetties du jour au lendemain et fortement freinées
dans leurs opérations export au départ du territoire
de l'Union européenne...
Pour palier cet effet indésirable, la Commission européenne
propose un partenariat public-privé plus efficace, avec
une assistance technique et une meilleure transparence et
lisibilité de la loi : bonne initiative, mais il
faudra veiller à ce que la communication se fasse suffisamment
en amont pour que le service ne soit pas submergé de
demandes le jour où la nouvelle réglementation
entrera en vigueur
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