Certification Exportateur Agréé (EA)

Ressource thématique

octobre 2017

Agrément EA : le visa permanent de vos produits à l'exportation !

Certification Exportateur Agréé, c'est quoi ?

Depuis 2006, l’Administration marocaine des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a mis en place un programme  d’agrément  des  opérateurs  économiques,  permettant  d’accorder le statut d’Opérateur Economique Agréé aux  intervenants  dans  la  chaine du commerce extérieur.

Pour les entreprises importatrices et/ou exportatrices qui souhaitent bénéficier d'avantages concrets pour leurs opérations internationales, la première étape consiste à solliciter leur catégorisation auprès de l'administration douanière. Selon votre profil, deux types d'agrément « A » ou « B » sont prévus.

Attention de ne pas confondre les notions d'Exportateur Agréé (EA) et d'Opérateur Economique Agréé (OEA) !

A qui est accordée la certification Exportateur Agréé ?

Aux entreprises françaises et communautaires qui exportent hors de l'Union européenne, à destination de pays avec qui l'UE a des accords douaniers préférentiels visant à réduire ou supprimer les droits de douane à l'importation.

 

Quels sont les principaux avantages de la certification Exportateur Agréé ?

  • Gestion documentaire et administrative des exportations simplifiée et plus rapide vers les pays bénéficiant d'accords préférentiels avec l'Union européenne.
  • Suppression des obligations d'édition des certificats EUR1 et EURMED version papier
  • Déclaration d'Origine sur Facture (DOF) sans limitation de valeur
  • Suppression de l'étape de visa par les douanes françaises
  • Allègement des contrôles douaniers sur l'origine : l'entreprise est reconnue fiable selon une échelle d'accréditation
  • Fiabilisation des prix de vente par la maîtrise des droits de douane payés par les clients

 

Quels sont les principaux freins à la certification Exportateur Agréé ?

L'absence de maîtrise des règles douanières sur l'origine, à l'import comme à l'export !

 

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