 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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ICS / ECS : un processus en marche ... mais contesté ! |
| Synthèse : La mise en application prévue au 1er janvier 2011 des procédures ICS* et ECS** pour tous les produits importés ou exportés de l'UE soulève des protestations de la part des industriels européens. Les critiques les plus courantes sont les suivantes : Enfin, certains pensent que de telles mesures pourraient impacter les relations commerciales entre les Etats-Unis (principal pays instigateur de la sécurisation de la chaine logistique internationale) et l'UE, avec pour conséquence le déclenchement d'un processus diplomatique qui pourrait aboutir, à terme, à la réduction ou à la simplification des dites procédures ... * ICS : Import Contrôle Système ** ECS : Export Contrôle Système |
| Avis de l'expert : Nous rappelons qu'à l'importation dans l'UE, la déclaration ICS devra être établie auprès des douanes communautaires au minimum 24 heures avant le chargement dans le port de départ pour les expéditions maritimes. Cette déclaration ne dispense pas les opérateurs d'émettre la déclaration en douane que nous connaissons aujourd'hui à l'importation effective des produits. La douane communautaire est en train de peaufiner le règlement qui précisera les avantages concrets dont bénéficieront les entreprises certifiées Opérateur Economique Agréé (OEA) : les facilitations et simplifications de procédures liées aux déclaration ICS et ECS devraient y figurer en bonne place. Mais, au-delà de ces négociations de terrain, il est important de comprendre que la séquence sécuritaire entamée à l'échelle mondiale après les attentats du 11 septembre est loin d'être terminée : les alertes et enlèvements terroristes qui touchent actuellement de nombreux pays, renforcent chaque jour la volonté politique de sécurisation des Etats. En 2005, cette volonté s'est formalisée par la mise en place des normes "SAFE" dont l'objectif est d'améliorer drastiquement la traçabilité des flux logistiques et financiers : pour limiter la circulation de produits illicites ou dangereux d'une part et contrôler les cordons de la bourse des organisations terroristes d'autre part. Voilà pourquoi aucune entreprise " légale " et désireuse de le rester ne pourra, à terme, y échapper. Donc, s'il apparaît plausible qu'une bombe puisse malgré tout passer entre les mailles du filet sécuritaire, il va devenir de plus en plus difficile pour toute organisation terroriste d'effacer ses traces ! Le risque augmentant d'être découvert avant , pendant et/ou après un acte malveillant est donc censé avoir un impact dissuasif efficace. Pour tout complément d'information sur le statut OEA, n'hésitez pas à consulter notre site web : > Enjeux Stratégiques : Pourquoi la certification européenne OEA est-elle incontournable ? > Formations techniques : OEA en pratique > Toutes les ACTualités et rubriques qui traitent du sujet OEA |
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