Etant donné que le SPG actuel va prendre fin le 31 décembre 2023, l’UE se penche sur un nouveau schéma pour 2024-2034 avec pour objectif d’améliorer l’existant en renforçant la dimension sociale, environnementale et le droit du travail. Pour rappel, ce dispositif permet, par la suppression ou la réduction des droits de douane sur les importations à destination de l’UE, de développer l’économie des pays à faible revenu.
Cette nouvelle proposition vise à :
- assurer une transition aux pays sortant de la catégorie TSA (Tous sauf les armes) en les autorisant à demander l’adhésion au régime SPG+ ;
- enrichir la liste des conventions internationales qui doivent être ratifiées et appliquées par les pays bénéficiaires avec une attention particulière sur le travail des enfants et le travail forcé ;
- mettre en place une procédure d’urgence, 8 mois maximum pour décider de suspendre les préférences tarifaires en cas de violations graves des normes internationales par un pays ;
- élargir les produits pouvant bénéficier de réduction de droits de douane afin de permettre aux pays de diversifier leur production ;
- évaluer les effets économiques avant un retrait pour prendre en considération les incidences sur la population.
Ce règlement doit encore être adopté par le Parlement et le Conseil.
Pour aller plus loin…
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