Un arrêté du 28 mai 2020 à modifié l’annexe de l’arrêté du 30 mars dernier, permettant à certains matériels de protection importés (masques, gants…)  de bénéficier du taux réduit de TVA de 5,50% dans le cadre de la lutte contre le COVID 19.

La nouvelle annexe parue au JORF n°0131 reprend une quantité de matériel beaucoup plus importante que l’annexe initiale. 

Les matériels concernés pouvant maintenant bénéficier du taux réduit de TVA sont repris sous les 7 rubriques suivantes :

1. Gel hydroalcoolique et produits destinés à entrer dans la composition de gel hydroalcoolique ;
2. Equipements de protection ;
3. Dispositifs médicaux ;
4. Matériels de consommation médicale ;
5. Médicaments ;
6. Equipements pour hôpitaux de campagne ;
7. Matériels de test et consommables.

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Source(s) : www.legifrance.gouv.fr

Rédacteur(s) : D. LE GRAS