
Alors que les grèves sont largement suivies dans les ports français depuis le mois de janvier, certaines compagnies maritimes n’hésitent pas à facturer des frais de détention et de surestaries. Tout comme les manutentionnaires portuaires qui répercutent des frais de stationnement. Ces surcoûts interviennent respectivement lorsqu’un chargeur retient un conteneur à l’extérieur ou à l’intérieur d’un terminal portuaire pour une durée plus longue que la période contractuellement négociée, ou occupe une place dans l’enceinte du port au-delà du délai de franchise accordé.
En période de grève, la facturation de ces frais est-elle justifiée ? Qui doit les prendre en charge ? Les transporteurs et les manutentionnaires portuaires ? Les commissionnaires de transport ? Les chargeurs ?
Le retard dans le retrait du conteneur n’est pas imputable au chargeur en cas de grève, il n’y a donc pas de manquement au contrat.
Pour justifier la facturation des frais de détention et surestaries, les compagnies maritimes arguent souvent le cas de force majeure. Or, les grèves étant bien souvent annoncées à l’avance ou résultant d’événements prévus, le critère d’imprévisibilité, essentiel à la déclaration d’une situation de force majeure, n’est donc pas respecté. A charge pour elles de décharger les marchandises dans un autre port éventuellement pour éviter cette situation de blocage.
Selon le code des transports, le régime de responsabilité des manutentionnaires portuaires ne leur permet pas de facturer les frais de stationnement aux commissionnaires de transport en cas de grève puisque la clause d’exonération de responsabilité ne vise que les cas de pertes ou dommages liés aux marchandises elles-mêmes.
De leur côté, les commissionnaires de transport refacturent ces frais au chargeur, à juste titre. En effet, ils avancent les frais pour le compte de la marchandise, frais qui doivent donc être supportés par leurs donneurs d’ordre. Cependant, dans de telles situations, les commissionnaires de transport peuvent laisser le choix au chargeur de ne pas payer les frais au transporteur au risque de bloquer les marchandises plus longtemps, voire définitivement, ou de les payer en dépit d’une facturation très contestable.
Outre-Atlantique, les chargeurs se plaignent également depuis longtemps auprès de la Federal Maritime Commission (FMC) de frais abusifs d’immobilisation et de surestaries (cf. Fret maritime : première étape pour la loi US sur le transport maritime), en particulier lorsqu’il est physiquement impossible de retirer les conteneurs des terminaux. Une règlementation de la FMC devrait émerger cette année sur le sujet dans le cadre de l’Ocean Shipping Reform Act de 2022 (OSRA-22). Pour l’heure, dans l’attente de cette règlementation officielle, nombre d’armateurs ont annoncé qu’ils ne percevraient plus de surestaries de la part des chargeurs les jours où les portes des terminaux restent fermées.
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