La Moldavie et le Monténégro deviennent les dixième et onzième pays non membres de l’Union européenne à adhérer à la convention de transit commun, permettant une circulation simplifiée et sécurisée des marchandises sous douane au sein de la zone couverte par l’accord.

Le régime de transit commun regroupe désormais les 27 États membres de l’UE ainsi que la Norvège, l’Islande, la Suisse, la Macédoine du Nord, la Serbie, la Turquie, l’Ukraine, le Royaume Uni et la Géorgie.

Les opérateurs (importateurs, exportateurs, transitaires et Représentants en Douane Enregistrés) souhaitant établir des transits à destination de ces deux nouveaux pays doivent procéder à quelques mises à jour :

• intégrer les codes des bureaux de douane moldaves et monténégrins, automatiquement ajoutés dans le système DELTA T
• mettre à jour la garantie globale du principal obligé, c’est à dire le certificat de garantie TC31 (ou TC33) ainsi que l’acte de cautionnement associé, en ajoutant les pays MD et ME via le portail européen CDS (Customs Decision System)

La note aux opérateurs 25000379 du 30 octobre et les nouveaux modèles d’acte d’engagement sont disponibles sur la page de la douane dédiée à l’adhésion des nouveaux pays.

https://www.douane.gouv.fr/fiche/adhesion-de-la-moldavie-et-du-montenegro-la-convention-relative-la-simplification-des#:~:text=Depuis%20le%201er%20novembre%202025,un%20r%C3%A9gime%20de%20transit%20commun.