Mardi 18 mars, la Commission européenne a publié, dans un Journal officiel, son règlement d’exécution relatif aux conditions et à la procédure d’inscription des importateurs en tant que déclarant autorisé.
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) constitue la mesure de l’Union européenne la plus impactante pour les importateurs étant donné son caractère obligatoire voire prohibitif à partir de 2026.
En effet, à compter du 1er janvier 2026, seuls les opérateurs disposant du statut de « déclarant MACF autorisé » pourront importer des marchandises couvertes par le MACF.
Il était initialement prévu que les importateurs concernés puissent déposer leur candidature pour obtenir ce statut à partir de janvier 2025. Or, le portail n’est toujours pas opérationnel à ce jour. Les demandes s’effectueront sur une nouvelle plateforme informatique, distincte du registre de la période transitoire, qui devrait être accessible à partir de fin mars 2025.
C’est dans ce cadre que le règlement d’exécution n°2025/486, publié par l’UE, reprend les exigences et modalités de dépôt des demandes.
Pour la France, la DGEC (Direction générale de l’Énergie et du Climat) sera l’autorité en charge de traiter les candidatures. Elle disposera de 120 jours pour évaluer et confirmer le statut de l’importateur.
N’ayant à ce jour pas confirmation des éventuels assouplissements de la réglementation MACF proposés dans le projet global Omnibus de l’UE (notion de seuils minimums pour être concerné par le MACF et des simplifications de gestion pour la période définitive), nous conseillons vivement à l’ensemble des importateurs de se préparer au dépôt de la demande dont vous retrouverez les détails dans notre ACTu du 24 octobre 2024.
JOUE 2025/486 | DGEC