Depuis le 6 novembre, les opérateurs ont la possibilité de s’inscrire sur la plateforme TRACES-NT afin de soumettre leur déclaration de diligence raisonnée. La Commission européenne a développé plusieurs outils pour permettre aux entreprises de se familiariser avec les nouveaux dispositifs mis en place.
À partir de décembre 2025, le Règlement Européen contre la Déforestation et la Dégradation des Forêts (RDUE) entrera en application. Les entreprises concernées devront se conformer à leurs obligations, notamment en déposant leur Déclaration de diligence raisonnée pour pouvoir importer au sein de l’Union européenne ou exporter hors du marché communautaire les produits visés par ce règlement.
Pour les accompagner dans cette démarche, et forte de son expérience avec le MACF, la Commission européenne a mis en place plusieurs dispositifs d’accompagnement pour les entreprises. Depuis le 6 novembre, un manuel d’utilisation en français est disponible. La Commission organise également régulièrement des sessions de formation en anglais sur l’utilisation de la nouvelle plateforme d’enregistrement des déclarations de diligence raisonnée.
Deux vagues de formation ont déjà dispensées, et une troisième a été proposée le 27 janvier, avec des séances à distance prévues entre le 3 et le 27 février 2025. Le calendrier complet des formations est consultable sur le site de la Commission, des places restent encore disponibles pour certains créneaux.
Nous vous invitons à vous inscrire au plus vite pour vous préparer efficacement et anticiper au mieux les conséquences de ces nouvelles exigences sur votre chaîne d’approvisionnement.
ACTE International propose également des formations spécifiques Sensibilisation à la Réglementation Déforestation pour vous accompagner dans la compréhension du règlement, des processus associés et de vos obligations. N’hésitez pas à vous inscrire !