PANEUROMED : Adoption des règles modernisées par la Turquie et note aux opérateurs pour la rédaction des EUR1

Les communications se suivent depuis début janvier concernant les derniers pays devant modifier leurs protocoles d’origine dans le cadre de la modernisation et de l’harmonisation des règles de la convention PANEUROMED.

En date du 19 février dernier, la Commission européenne confirme par le règlement 2026/359 l’application des règles modernisées par la Turquie depuis le 22 décembre 2025. Ainsi, le cumul d’origine entre l’UE la Turquie et les autres pays ayant adopté les règles modernisées est confirmé.

Attention, cela ne modifie en rien les échanges bilatéraux entre l’UE et la Turquie, toujours couverts par l’accord d’Union douanière au travers du certificat de circulation ATR permettant d’exonérer les droits de douane.

Concernant la situation des preuves d’origine préférentielle, la douane a publié ce 23 février une nouvelle note pour faire le point sur la situation à début février. Cette note est accompagnée d’une fiche reprenant les mentions à apposer sur les certificats d’origine ainsi que d’une fiche résumant les cumuls possibles dans la zone (retrouvez les documents ici : note opérateurs, panorama au 10-02-26, mentions à apposer).

A distinguer 3 situations :

• les pays ayant ratifié la convention et mis à jour leurs protocoles d’origine au niveau national : c’est le cas de la majeure partie des parties prenantes : plus de doute sur les échanges entre eux : le cumul d’origine (permettant de sourcer les matières premières dans l’une des parties pour produire les marchandises) est basé sur les nouvelles règles d’origine que l’on retrouve dans le règlement 2024/390 et la preuve d’origine préférentielle applicable unique est le document EUR 1 ou sa dématérialisation par la DOF (déclaration d’origine sur facture).
• les pays ayant ratifié la convention modernisée mais n’ayant pas encore achevé la procédure en par la mise à jour nationale de leurs protocoles : le fait d’avoir ratifié la convention permet à ces pays d’appliquer les règles modernisées pour les échanges avec l’UE ; on parle ici de règles « transitoires » ou « revised ». Cette situation est applicable à ce jour avec le Maroc, l’Egypte, la Palestine. Dans ce cas, la preuve d’origine préférentielle est le document EUR1 ou la DOF avec la précision de l’application transitoire ou révisée pour les flux d’importations en UE comme l’indique la fiche de la douane accompagnant la dernière note aux opérateurs du 23 février 2026. A noter que pour les flux d’exportation de l’UE vers ces pays, la notion de règles transitoires n’est à indiquer sur la preuve d’origine que pour les exportations vers l’Egypte ; pour le Maroc et la Palestine, plus de mention supplémentaire.
• les pays n’ayant pas ratifié la convention modernisée : Il reste ici le Liban et L’Algérie qui conservent l’application des règles historiques de la convention. Ceci implique pour les échanges avec l’UE que l’accord préférentiel ne peut être appliqué que sur la base de l’accord bilatéral entre l’UE et le Liban ou l’Algérie et que le mécanisme de cumul d’origine avec les autres partenaires de la zone PANEUROMED n’est plus possible.

Entre communications successives et évolutions réglementaires, la gestion des preuves d’origine préférentielle dans la zone PANEUROMED exige une vigilance particulière. Un point complet sera fait lors de notre prochain webinaire, rejoignez-nous pour une mise à jour en direct avec nos experts : Inscription au webinar.

note douane