Mesures de sauvegarde de l’UE sur l’acier : rappel et évolution au second semestre

Depuis le 2 février 2019, l’Union européenne applique des mesures de sauvegarde sur certaines importations de produits sidérurgiques, dans le cadre des mesures mondiales prévues par l’OMC (Organisation mondiale du commerce). Les principales familles de produits concernées sont les aciers plats, les aciers longs, certains produits inoxydables, les produits revêtus et les tubes, l’ensemble relevant des chapitres 72 et 73. Ces mesures fonctionnent sous forme de contingents tarifaires : dans la limite des volumes ouverts, les importations sont exemptées de droit additionnel ; au-delà, un droit additionnel de 25 % s’applique sur la valeur en douane des marchandises.

Le mécanisme repose donc sur une logique simple : tant que le volume importé reste dans le contingent disponible, l’opération bénéficie du régime normal ; au-delà, les importations sont surtaxées. Les contingents sont attribués selon des modalités prévues par les textes applicables et leur consommation peut être suivie au fil des importations via le site de la Commission européenne : consultation sur les quotas tarifaires.

Le règlement de 2019 arrive à échéance le 30 juin 2026. La semaine dernière, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont parvenus à un accord sur de nouvelles mesures destinées à maintenir la protection du secteur sidérurgique de l’UE.

Le nouveau cadre prévu par l’UE repose sur deux évolutions principales. D’une part, les quotas d’importation en franchise de droits sont réduits ; les documents publics mentionnent un niveau annuel de 18,3 millions de tonnes, soit une baisse de 47 % par rapport aux quotas de 2024. D’autre part, le droit additionnel appliqué hors quota sera porté à 50 %.

Le texte met aussi l’accent sur une meilleure traçabilité des produits sidérurgiques importés. Les importateurs devront fournir des preuves plus précises sur l’origine de l’acier afin de limiter les contournements et de clarifier l’application des règles.

L’accord provisoire doit encore être approuvé par le Parlement européen et le Conseil dans les prochaines semaines, avant une entrée en vigueur prévue au 1er juillet 2026.

Par ailleurs, le règlement d’exécution (UE) 2026/846 de la Commission, publié au Journal officiel du 10 avril 2026, modifie le règlement (UE) 2019/159 par la création de deux nouvelles positions douanières reprenant les barres et tiges en acier de la position 7228 ; cette modification fait suite au constat de pratiques de contournement des contingents de la part de certains opérateurs.