14 septembre, 2023
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) : les prochaines étapes

Le 10 mai 2023, la Commission européenne publiait un règlement relatif au nouveau mécanisme qui doit permettre de stopper les fuites de carbone en Europe (cf : Douane UE : premières obligations du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) : le MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) également connu sous son acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism). 

Cet été, la Commission européenne a fait paraître de nouveaux éléments concernant ce dispositif :

  • Le règlement d’exécution pour l’application pendant la phase transitoire
  • Les annexes de ce règlement.

Ces deux documents, publiés le 17 août 2023, détaillent le démarrage des obligations pour les importateurs concernés et les moyens mis à disposition pour déposer les déclarations obligatoires dont une méthode provisoire pour le calcul des émissions des produits importés.

Pour résumer la mise en place du MACF avec les éléments connus à ce jour :

  • Sont concernés : les importateurs des secteurs ciment, acier, aluminium, hydrogène, engrais chimiques et électricité.
  • Sont soumis : certains produits relevant des chapitres douaniers 25, 26, 27, 28, 31, 72, 73, 76 (liste détaillée des positions aux annexes I et II du règlement) d’origine de pays tiers hors Espace Économique Européen (Liechtenstein, Islande, Norvège, Suisse)
  • La phase transitoire : du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, les importateurs devront calculer les émissions des produits au moment de leur importation (mise en libre pratique) sur le territoire de l’Union européenne et déposer des rapports trimestriels sur la plateforme européenne dédiée.
  • La phase définitive : à compter du 1er janvier 2026, les entreprises concernées devront obtenir le statut de déclarant MACF autorisé, acheter les certificats MACF et établir des déclarations annuelles de leurs émissions sous contrôle de vérificateurs accrédités.
  • La préparation : pour permettre d’anticiper et de s’informer divers supports et webinaires sont proposés :
    • Sur le site de la Commission européenne, des webinaires sectoriels sont programmés du 15 septembre au 5 octobre 2023
    • Sur le site de la douane française, vous trouverez une page dédiée ainsi qu’une infographie sur le mécanisme accompagné des adresses mail spécifiquement créées pour répondre aux questions des importateurs 
    • Sur le site de la DGEC, autorité en charge de la gestion du MACF, vous trouverez le descriptif de chaque phase avec des mises à jour régulières

La DGEC a également programmé un webinaire le mardi 19 septembre.

Pour vous aider à comprendre ce mécanisme d’ajustement, identifier les obligations des parties prenantes mais aussi appréhender les effets de bord, nous vous proposons également une formation MACF exclusive. Plusieurs sessions sont programmées en présentiel (Voiron et Paris) ou en distanciel.

 

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