Le 12 décembre dernier, la douane a diffusé une note aux opérateurs détaillant les dispositions particulières à indiquer sur les déclarations en douane à compter du 1er janvier 2026 pour les importateurs de produits ciblés par la réglementation MACF.
Pour faire suite aux informations transmises par la DGEC lors de son dernier webinaire (cf. notre actualité : https://www.acte-international.com/macf-retour-sur-le-webinaire-dgec-du-11-decembre-2025/), la douane confirme les modalités de remplissage des déclarations d’importation dans sa note du 12 décembre 2025.
En effet, pour rappel, tous les importateurs de produits ciblés par la réglementation MACF devront préciser leur situation au moment de l’établissement de la déclaration d’importation dans le système DELTA I pour pouvoir obtenir la libération des marchandises.
Vous retrouvez les nomenclatures douanières concernées dans l’annexe I du règlement 2023/956 ainsi que le détail des dispositions particulières à indiquer dans les déclarations sur la note aux opérateurs.