Sites dédiés au MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières), communications parfois contradictoires entre les autorités nationales et communautaires, la deuxième échéance approche pour le rapport trimestriel des émissions carbone et les difficultés pour répondre aux exigences de ce nouveau mécanisme ne semblent pas se résoudre pour les importateurs.
Face à la multitude d’informations, voici les différentes sources officielles et les derniers supports à jour à fin mars à privilégier :
Sur la page dédiée de la Commission européenne vous trouverez (uniquement en anglais) :
- Les modèles de rapports attendus sous le format xml avec des onglets explicatifs du contenu de chaque élément et un onglet reprenant les erreurs éventuelles avec leur résolution (dernière mise à jour le 27 mars),
- Le manuel de l’importateur pour le remplissage du rapport directement sur l’applicatif,
- Les valeurs par défaut, celles-ci étant automatiquement reprises sur la déclaration lors de la saisie en fonction des nomenclatures, quantité et pays d’origine reportés par ligne de produit,
- La Foire Aux Questions mise à jour fin février.
Sur le site de la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) :
- Le guide de l’importateur dans sa version de février 2024,
- La Foire Aux Questions répertoriant les questions posées à la DGEC.
Sur le site de la Douane française :
- Les modalités d’accès au portail européen au travers des comptes douane certifiés : pour rappel, les comptes douane doivent être certifiés par les services douaniers locaux (service des procédures ou PAE, Pôles d’Action Économique) afin d’obtenir les droits d’accès au portail CDS (Customs Decision System),
- Une troisième Foire Aux Questions enrichie des réponses apportées par la Douane,
- La météo informatique permettant de suivre les éventuelles indisponibilités du portail MACF.
Même si les éléments apportés par la Commission européenne sont presque tous en anglais, cette source doit rester prioritaire sur les deux autres, notamment concernant les guides destinés aux importateurs.
Pour rappel, lors du dépôt de votre deuxième rapport, vous pourrez toujours utiliser les valeurs par défaut si vous n’avez pas réussi à récolter des informations de la part de vos fournisseurs.
Pour aller plus loin…
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