MACF/CBAM : Retour sur le webinaire du 28 avril dernier
Lors du webinaire du mardi 28 avril, la DGEC a fait un point d’actualité sur le MACF, en revenant sur les outils disponibles, les obligations à venir et les principales échéances.
Lors du 8ème webinaire organisé par la DGEC, beaucoup d’informations ont pu être partagés par l’équipe dédiée au règlement MACF. Voici un rapide résumé des informations que nous avons retenues pour vous :
Les déclarations trimestrielles ne peuvent désormais plus être déposées. La DGEC indique qu’aucune pénalité ne sera appliquée en cas d’erreurs ou de manquements sur la période transitoire et remercie les entreprises qui ont joué le jeu. Le registre MACF 1.0 sera dé commissionné en fin d’année : les importateurs sont invités à télécharger leurs rapports avant cette échéance pour en garder une trace.
Depuis le 1er avril 2026, le statut de déclarant autorisé doit être obtenu avant toute importation. Les demandes complètes sont traitées en moyenne sous une semaine. Concernant les déclarations en douane dans DELTA IE, certaines mentions doivent être adaptées (dispositions particulières, EORI basé sur le SIREN, numéro de déclarant autorisé MACF).
La DGEC précise qu’un opérateur autorisé qui ne dépasse finalement pas le seuil de 50 tonnes n’aura pas à déposer de déclaration annuelle ni à acheter de certificats.
L’achat des certificats interviendra bien en 2027 même pour les émissions de 2026. La DGEC recommande d’anticiper ces coûts dès à présent et confirme la fiabilité de la calculatrice mise à disposition sur la page dédiée au Mécanisme.
La plate-forme destinée à l’achat des certificats sera déployée en plusieurs étapes :
- 1er février 2027 : ouverture du module d’achat des certificats sur le registre MACF 2.0
- Courant février 2027 : ouverture du module de déclaration annuelle (valeurs par défaut)
- Courant mai 2027 : ouverture du module pour les déclarations plus complexes
- En septembre 2027 : date limite de dépôt des déclarations et restitution des certificats
- En octobre 2027 : rachat des certificats non utilisés par la Commission.
Concernant la vérification en cas d’utilisation de valeur réelle, ce sont les installations de productions à l’étranger qui doivent solliciter un vérificateur accrédité et non pas l’importateur.
Le COFRAC devrait publier une liste de vérificateurs accrédités d’ici fin 2026.
Enfin, certaines modalités restent à préciser, notamment concernant les conditions d’achat des certificats en 2027 (achat en une fois ou échelonné).
Un prochain webinaire, prévu d’ici la fin du printemps, sera consacré au calcul des émissions à partir de valeurs réelles.
Pour aller plus loin, les importateurs sont invités à consulter régulièrement le site de la DGEC contenant les mises à jour des supports d’accompagnement ainsi que le replay du webinaire.