Mercredi 14 mai, la douane a dressé un état des lieux de la transition vers le nouveau système de dédouanement DELTA I. Elle constate une lenteur dans la bascule des opérations. 

L’administration a réaffirmé qu’aucun report de cette échéance n’est envisagé à ce jour. Toutefois, une communication officielle est prévue en fin de semaine prochaine pour préciser la position qui sera adoptée si tous les opérateurs ne sont pas encore passés sur DELTA I. Il est d’ores et déjà précisé que les flux ne seront pas bloqués en cas de fonctionnement non optimal des systèmes.

Deux messages clés ont été rappelés par la douane :

• Les opérateurs prêts doivent engager la bascule sans attendre.
  Dès lors que les habilitations, agréments et crédits douaniers sont à jour, les flux compatibles avec DELTA I doivent être progressivement transférés. Une fois un flux traité avec succès dans DELTA I, il ne devra plus être opéré dans les systèmes DELTA G ou DELTA X.
• Une flexibilité en cas de blocage technique.
  En cas de difficulté technique avérée sur DELTA I, le recours temporaire à l’ancien système reste possible pour assurer la continuité des opérations.

À ce jour, aucun dysfonctionnement n’est observé pour les déclarations traitées en un temps, quel que soit le régime douanier concerné.

En revanche, des difficultés persistent pour les procédures en deux temps (procédures simplifiées avec complétion ultérieure), à l’exception des importations classiques sous le régime 40 00.

Afin de répondre aux problèmes rencontrés lors de la montée en charge, une nouvelle version de DELTA I sera déployée le 27 mai 2025. Cette mise à jour inclura notamment :

• L’intégration des droits de port dans les déclarations à l’entrée des ports ;

• La prise en compte des numéros EORI étrangers ;

• L’amélioration de l’apurement des régimes particuliers en procédure en deux temps.

Par ailleurs, le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) concernant les procédures de rectification et d’invalidation est actuellement en cours de relecture. Sa publication est prévue dans les prochaines semaines.

En complément du webinaire, la douane a mis à disposition pour les opérateurs travaillant en direct sur le site douane.gouv (mode DTI de fonctionnement) un Manuel DELTA I en DTI.

Voici également le support du webinaire ainsi a note de la douane relative au déploiement de Delta IE, volet Import communiqués le 15 mai 2025.

webinaire douane