Le 27 février dernier, nous vous annoncions l’adoption des règles d’origine modernisées par la Tunisie dans le cadre des échanges PANEUROMED (cf: https://www.acte-international.com/la-tunisie-integre-les-regles-dorigine-transitoires-au-sein-de-la-zone-paneuromed/)
Pour rappel, la zone PANEUROMED s’inscrit dans les accords préférentiels signés par l’Union européenne avec environ 27 pays tiers. Elle constitue aujourd’hui l’accord le plus large et le plus pertinent pour optimiser les réductions de droits de douane, notamment grâce à la notion de cumul d’origine à l’intérieur de la zone.
Depuis de nombreuses années, une simplification de l’accord était attendue : harmoniser les règles d’origine entre toutes les parties, et supprimer le certificat EUR-MED. Ce dernier avait été créé pour distinguer les produits issus du cumul de ceux relevant d’autres accords bilatéraux de l’UE.
En ce début d’année, des règles modernisées sont donc entrées en vigueur et chaque pays doit notifier son adhésion à ces règles qui deviennent obligatoires. La Tunisie a adopté ces règles en janvier 2025 avec une dérogation concernant certains produits textiles confectionnés.
La mise en place de la dérogation vient d’être éclaircie avec la publication vendredi dernier du règlement UE 2025/1459 qui rappelle:
- La possibilité dans un nombre de pièces limité de bénéficier de règles d’origine plus souples que celles prévues dans le protocole PANEUROMED,
- Pendant une durée de 5 ans,
- Sous réserve de présenter à l’importation un certificat EUR1 avec une mention spéciale,
- Pour un ensemble de produits confectionnés des chapitres douaniers 61 et 62.
Depuis le 25 juillet, les contingents ont été ouverts sur le référentiel RITA de la douane (voir bulle d’actualités du site) permettant de les solliciter sur les déclarations douanières.
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