Import de jouets en UE : fin de la partie pour les PFAS en 2029
Le 10 avril 2025, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord provisoire sur les nouvelles règles en matière de sécurité des jouets afin de protéger les enfants contre de nombreuses substances chimiques dangereuses, dont les bisphénols et les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées). Le texte exige que tous les jouets mis sur le marché communautaire après 2029 soient exempts de PFAS, de bisphénols, de perturbateurs endocriniens, ainsi que d’autres substances classées CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques). À partir de cette date, les jouets contenant ces substances ne pourront donc plus être vendus dans l’UE, qu’ils soient produits localement ou importés.
Le texte éclaircit également les obligations des places de marché en ligne, qui devront concevoir leurs plateformes de façon à permettre aux vendeurs d’afficher le marquage CE, les avertissements de sécurité et un lien (comme un QR code) vers le passeport numérique de produit (en anglais, Digital Product Passport, DPP). En plus d’informer les consommateurs européens, le DPP améliorera la traçabilité des jouets et facilitera la surveillance du marché et les contrôles douaniers.
Une fois cet accord adopté formellement par le Conseil, le Parlement devra l’approuver en plénière, en deuxième lecture. Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE (JOUE). Les États-membres disposeront alors de 54 mois pour se conformer à cette nouvelle réglementation.
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