ICS2 : les déclarations de sureté/sécurité gagnent le transport routier et ferroviaire

Lundi 10 mars, le service de la sous-direction du commerce international de la douane a organisé un nouveau webinaire consacré au déploiement des formalités de sûreté/sécurité des marchandises. Le système ICS2, en place pour les secteurs aérien et maritime, entre dans sa phase de déploiement pour les secteurs routier et ferroviaire à compter du 1er avril 2025 et jusqu’au 1er septembre 2025, date à laquelle tous les opérateurs concernés devront obligatoirement passer par le système ICS2.

Les nouveaux flux impactés sont les suivants : les remorques non accompagnées (remorques déposées seules, sans leur tracteur, à bord d’un navire), le transport combiné dit « RO-RO » (remorques embarquant avec leur tracteur), le transport combiné fer routage (camion sur train), le transport ferroviaire classique ainsi que le transport routier classique.

Pour rappel, ICS est un système central auquel se raccordent tous les transporteurs de l’Union européenne pour déposer les déclarations ENS (Entry Summy Declaration).

L’ENS est une déclaration sommaire d’entrée obligatoire qui prévient de l’arrivée d’une marchandise tierce sur le TDU (Territoire douanier de l’Union). Cette déclaration permet l’analyse de risque et le ciblage des contrôles douaniers avant même que la marchandise ne fasse l’objet d’une déclaration en douane (autrement dit avant même qu’un régime douanier ne soit attribué à une marchandise).

En fonction du mode de transport, le jeu de données à déclarer dans l’ENS ainsi que les délais de dépôt de la déclaration sont différents. Cette déclaration ENS constitue le premier maillon du chaînage informatique portant connaissance de l’arrivée d’une marchandise tierce sur le TDU.

S’en suit une première étape de notification dans le système ANTES (système français) qui permet la présentation des marchandises avant de leur attribuer un régime de dépôt temporaire type IST(Installation de stockage temporaire) ou LADT (Lieux agréés pour le dépôt temporaire).

Lors de son intervention, la douane a veillé à apporter des explications aussi précises que possible malgré la complexité du sujet. Le replay du webinaire permet de bien comprendre le chaînage qui se concrétise entre les différentes formalités liées au dédouanement pour répondre aux normes de sûreté/sécurité SAFE au travers du CDU (Code des douanes de l’Union).

Attention, concernant les échanges avec le Royaume-Uni au travers de la frontière intelligente, le process sera plus simple lorsque les transporteurs auront intégré le système ELO (Enveloppe Logistique) qui sera indissociable de l’applicatif ICS2 (voir notre article du 20 février 2025 : BREXIT et frontière intelligente : évolution pour le passage des marchandises entre la France et le Royaume-Uni).