
Après le vote positif des eurodéputés la semaine dernière, les Etats-membres de l’Union européenne ont approuvé, mardi 25 avril, plusieurs textes clés permettant de concrétiser l’entrée en vigueur de la réforme du marché carbone, véritable pilier du « Green Deal », plan climat européen. Rappelons que Bruxelles souhaite réduire de 55 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et vise la neutralité carbone en 2050 (cf. Plan européen pour le climat : taxes carbone et kérosène au programme).
Un « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (en anglais, Carbon Border Adjustment Mechanism ou CBAM), taxe carbone aux frontières de l’UE, va progressivement se mettre en place entre 2026 et 2034 afin de taxer certaines importations industrielles (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité, hydrogène) sur les émissions liées à leur production. Le but ? Eviter la délocalisation des industriels hors de l’UE et inciter les pays tiers à adopter les standards européens. Une période test devrait débuter en octobre 2023, au cours de laquelle les importateurs devront, dans un premier temps, se plier à une simple obligation de reporting. En parallèle, l’UE devra supprimer les quotas d’émission gratuits actuellement octroyés aux industriels européens pour leur permettre d’affronter la concurrence extra-européenne, et ce, avant 2034, date à laquelle la taxe carbone aux frontières sera pleinement effective.
Autre mesure inédite : le marché carbone s’étendra au secteur maritime et aérien. Les exploitants de navires devront donc payer pour leurs émissions carbone. Du côté de l’aérien, seuls les vols intra-européens seront concernés. Or, ce sont les vols long-courriers qui génèrent la moitié des émissions de CO2 et de d’oxydes d’azote, même s’ils ne représentent que 6% des vols de l’espace économique européen.
Par ailleurs, mercredi 19 avril, le Parlement européen a également adopté, dans le cadre du Green Deal, une nouvelle loi visant à bannir de l’Union européenne l’importation de produits issus de la déforestation comme le cacao, le café, le soja, l’huile de palme ou le caoutchouc (cf. RSE : proposition d’un règlement européen contre la déforestation). Des clauses sont prévues pour étendre le texte à d’autres produits (maïs, par exemple) et à d’autres écosystèmes boisés que les forêts.
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