
A l’aube de 2024, les compagnies maritimes alertent sur le fait qu’elles appliqueront des surcharges sur tous les conteneurs impactés par le Système d’Échange de Quotas d’Émission de l’Union européenne (SEQE-UE), également dénommé European Union Emission Trading System (EU ETS). Ces surcharges varieront selon les compagnies et la nature des conteneurs (dry ou reefer) et devraient être révisées trimestriellement.
Instaurée en 2005 pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs les plus émetteurs, cette réglementation européenne s’est élargie au secteur du transport maritime en mai 2023 (Règlement (UE) 2023/957). En phase avec les objectifs européens du Green Deal (neutralité carbone en 2050), et du Fit for 55 (objectif intermédiaire visant une baisse de 55 % des émissions de GES, par rapport à 1990, d’ici 2030), le SEQE-UE est basé sur le principe du pollueur-payeur. Imposant des plafonds d’émissions de GES (CO2 dès 2024 puis protoxyde d’azote et méthane dès 2026), il obligera les compagnies à présenter un plan de surveillance qui devra être attesté conforme par un vérificateur, à déclarer leurs émissions et à acheter un montant équivalent de quotas sur le marché EU ETS (1 tonne de CO2 = 1 quota ETS). Celles qui émettront moins que leurs quotas pourront également les vendre ou les échanger. En 2024, 40 % des émissions déclarées devront être converties en quotas. Ce chiffre passera à 70 % en 2025, puis à 100 % à partir de 2026.
Dans un premier temps, seront concernés tous les navires de commerce d’une jauge brute égale ou supérieure à 5 000, entrant dans les ports de l’UE. Cette jauge devrait être revue à la baisse dans les prochaines années pour inclure de plus en plus de navires à l’exception des plus petits (moins de 400).
Le SEQE-UE couvre :
- 100 % des émissions des voyages entre deux ports de l’UE et à quai dans un port de l’UE,
- 50 % des émissions des voyages commençant ou se terminant en dehors de l’UE (le pays tiers restant ainsi libre des mesures à appliquer pour la part restante des émissions).
On estime à plus de 3,2 milliards de dollars en 2024 et jusqu’à 9,1 milliards en 2026, le montant que les compagnies maritimes devront assumer pour se mettre en conformité avec le SEQE-UE. De quoi pousser les navires vers des technologies plus durables pour réduire leur empreinte environnementale.
Pour aller plus loin…
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