
A compter du 1er janvier 2024, tous les produits industriels hors secteur agricole et issus de la pêche, en provenance de tous les pays tiers, pourront être importés en Suisse en franchise totale de droits de douane, sans qu’il soit nécessaire de déclarer l’origine préférentielle des matériels. En effet, le Parlement suisse a adopté la modification de la loi sur le tarif des douanes qui a eu lieu le 1er octobre 2021 (cf. Export Suisse : suppression des droits de douane au 01/01/2024).
A ce jour, les marchandises importées en Suisse font, pour la plupart, l’objet d’un droit de douane basé sur une taxation au kilogramme. La suppression de cette taxation va entrainer une simplification considérable du tarif douanier puisqu’il ne sera plus utile de différencier les sous-positions des produits pour des questions de taxation. Il restera toutefois des différenciations pour la gestion des données statistiques. Les positions tarifaires actuellement au nombre de 9114 seront réduites à 7511.
La suppression des droits de douane et l’allégement administratif des procédures douanières qui en découlera devraient permettre aux entreprises suisses de réduire leurs coûts de production et d’être plus compétitives à l’international. C’est du moins ce qu’espère le Conseil fédéral suisse. La suppression des droits de douane sur les produits industriels devrait également avoir des retombées positives pour les consommateurs suisses. Un système de suivi sera mis en place pour s’en assurer.
Pour les matières premières, les pièces détachées ou les composants importés en Suisse et destinés à être utilisés dans le cadre de la production revendue en dehors du territoire à l’exportation, la notion de l’origine préférentielle devra toujours être gérée, notamment dans le cadre des échanges avec la zone euroméditerrannée, où le cumul d’origine diagonal peut être utilisé.
La douane suisse met à disposition des opérateurs une Foire Aux Questions ainsi qu’un tableur précisant les produits par positions douanières qui bénéficient d’une simplification et/ou de la suppression des droits de douane.
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