Zone PANEUROMED : ce qui change pour les importations depuis le Maroc et la Tunisie
Tandis que le dernier jour de l’année 2025 doit avoir sonné la fin des règles d’origine historiques au profit de règles complètement harmonisées dans toute la zone PANEUROMED, la Commission européenne a publié le 31 décembre, le JOUE 2025/2664 officialisant la confirmation de l’acceptation des nouvelles règles par le Maroc.
Le règlement annonce des règles de « substitution » qui ne sont d’autres que les règles « transitoires » ou encore appelées « modernisées ».
Le Maroc doit encore mettre à jour la convention d’origine de son côté via la publication d’un Bulletin officiel et se donne jusqu’au 31/12/2027 pour se faire. En attendant, les règles dites transitoires seront donc bien applicables pour définir les origines des produits fabriqués au Maroc ou dans l’UE aux fins des échanges entre les deux parties.
Le nouveau règlement détaille les règles d’origine révisées, qui peuvent s’avérer plus avantageuses ou, au contraire, plus restrictives que les dispositions historiques. Certains secteurs, comme les huiles végétales et certains produits du tabac, sont particulièrement concernés. Dans ce contexte, le Maroc a négocié le maintien des anciennes règles, plus favorables, sous forme de contingents tarifaires préférentiels limités quantitativement.
Dès le 1er janvier 2026, de nouveaux contingents préférentiels sont ouverts pour les produits listés à l’appendice B du Journal officiel. Ces contingents seront prochainement consultables via les outils habituels, tels que RITA et QUOTA.
Non loin de là, la Tunisie a quant à elle validé les règles modernisées le 31 décembre dernier. En effet, le président de la république tunisienne a promulgué 3 textes dits « lois organiques » qui viennent entériner la modification de l’accord UE-TN et par conséquent l’acceptation des règles d’origine modernisées qui deviennent incontournables pour les échanges entre la Tunisie et l’UE.
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