Le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) entre en vigueur le 30 décembre 2025. Les exigences et la complexité de son contenu suscitent de nombreuses interrogations qui ont amené la Commission européenne à mettre à jour sa documentation cet été.
Le 12 août dernier, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’UE C2025/4524 une mise à jour de la documentation d’orientation visant à aider les opérateurs économiques dans la compréhension du règlement relatif à la circulation des produits soumis au RDUE.
Dans ce document, il est question de plusieurs points clés comme la définition des acteurs et leurs niveaux d’obligation (différence entre les opérateurs et les commerçants par exemple), le périmètre des produits et des flux concernés, le calendrier de mise en place, la définition de la diligence raisonnée et ses enjeux sur la chaîne d’approvisionnement.
L’annexe I du document reprend des scénarios mettant en lumière les situations terrain auxquelles les entreprises vont être confrontées.
Ce document ne constitue en rien un acte légal mais doit être utilisé comme une source d’aide en complément du règlement 2023/1115.
Pour rappel, d’autres clés de compréhension sont disponibles sur la page dédiée du site du ministère de la transition écologique avec notamment la FAQ en version française.
Nous vous rappelons également la possibilité d’utiliser la plateforme de formation pour vous familiariser avec l’outil en ligne (TRACES) qui servira pour la création et la gestion des déclarations de diligence raisonnée à fournir pour la circulation des produits soumis au règlement.
JOUE Commission européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C_202504524&qid=1756305623296