ACTE INTERNATIONAL

19 septembre, 2017

NOMENCLATURE COMBINÉE UE : modification des notes explicatives

DOUANE

Le JOUE 2017/C 305/05 vient de mettre à jour les notes explicatives de la Nomenclature Combinée de l’UE en insérant un texte concernant le SH 9615

« Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires ; épingles à cheveux, pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du no 8516, et leurs parties ».

Ces notes apportent notamment des éclaircissements sur le classement des « barrettes et articles similaires » en mettant en évidence les différentes positions envisageables en fonction de la matière constitutive.

Source :

source : eur-lex.europa.eu

Rédacteur :

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