Dans un contexte où la fluidité des échanges et la sécurisation des flux logistiques sont devenues des priorités stratégiques, le régime TIR reste un pilier du transit international. Ces dernières années, les acteurs du transport ont exprimé le besoin de plus de clarté dans la gestion des différends, de souplesse dans les délais administratifs et d’une meilleure harmonisation des règles entre les parties prenantes. Ces modifications récentes de la Convention apportent des réponses concrètes à ces attentes, tout en renforçant la crédibilité du système TIR auprès des autorités douanières.
Voici les principales modifications :
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Gestion des différends dans la chaîne de garantie :
Une nouvelle note explicative (8.10 e) instaure une procédure formelle en cas de litige entre une organisation internationale, une association nationale ou une administration des douanes susceptible d’affecter la chaîne de garantie. Les parties concernées doivent s’informer mutuellement sans délai et entamer des négociations pour assurer la continuité de la garantie. En cas de besoin, la Commission de contrôle TIR peut être saisie pour faciliter le règlement du différend. -
Clarification des relations contractuelles :
La note explicative 0.6.2 bis-1 précise que les relations entre une organisation internationale et ses associations membres doivent être définies par des accords écrits concernant le fonctionnement du système de garantie international. Ces accords peuvent être résiliés par l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’au moins six mois, sauf en cas de révocation antérieure des autorisations mentionnées à l’article 6. -
Prolongation de la validité des certificats d’agrément :
La durée de validité des certificats d’agrément des véhicules routiers est étendue de deux à trois ans, conformément aux modifications apportées à l’annexe 3, paragraphe 4 et à l’annexe 4, page 4, paragraphe 3. -
Validité des certificats jusqu’à la fin du transport :
Un nouveau paragraphe (6) est ajouté à l’annexe 4, stipulant que si un transport TIR commence avant ou à la date limite de validité du certificat d’agrément, celui-ci reste valable jusqu’à la fin du transport au bureau de douane de destination finale.
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